Édition du Vendredi 12 avril 2019


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Très haut débit : les associations d’élus et de collectivités « envisagent de quitter » le comité de concertation

« Systématiquement mis[es] devant le fait accompli », les associations d’élus - ADF, France urbaine et Régions de France - et de collectivités - Avicca - ont annoncé hier, par la voie d'un communiqué de presse commun, qu’elles envisageaient de se retirer du Comité de concertation France Très haut débit (CCFTHD) en réponse à « l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions », à savoir la réouverture du Fonds pour la société numérique (FSN) et « l’arrêt immédiat de la promotion du dispositif des Amel ».
Créé en 2013, année du lancement du plan France Très haut débit (3,3 milliards d'euros) – dont l’ambition est d’apporter du très haut débit pour tous en 2022 –, ce comité a pour mission, entre autres, de « donner un avis consultatif sur les dossiers de collectivités qui sollicitent les aides de l'État ».

« Nous ne sommes jamais entendus »
Sur la forme, les associations reprochent au gouvernement d’avoir pris « une série de décisions structurantes sans aucune concertation ni information préalable du CCFTHD. » « Force est de constater que si nous sommes poliment écoutés, nous ne sommes jamais entendus », affirment-elles.
Dernier épisode en date : le guichet de cohésion numérique (lire Maire info du 25 mars). Lancé par Édouard Philippe le 22 mars pour « soutenir via les opérateurs l'équipement des foyers (qui ne bénéficieront pas du très haut débit en 2022) en solutions de réception hertzienne (4G fixe, satellite, très haut débit radio…) », le dispositif n’aurait été présenté au comité de concertation « qu’une fois que l’on ne peut plus changer une virgule ». « Le Comité de concertation est devenu un comité d’information descendante en provenance unique de l’État ».

« Les collectivités abandonnées en rase campagne »
Sur le fond, le communiqué est un plaidoyer contre les Appels à manifestation d’engagements locaux (Amel). Ceux-ci ont pour but, expliquait en décembre 2018 Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, « d’inviter les opérateurs à déployer les réseaux » dans les territoires ruraux afin d’accélérer les déploiements Ftth (fibre jusqu’à l’abonné) et de réduire les coûts pour les collectivités et par conséquent l’État. Sauf qu’aujourd’hui, « les territoires concernés sont dans l’expectative », selon les associations.
« Le Premier ministre, qui devait valider les premiers Amel au début de l’été 2018, n’en a encore signé aucun. Pire, seuls deux avis – assortis de nombreuses réserves – ont été rendus par l’Arcep sur les 7 Amel officiellement recensés ». « Les collectivités qui ont positivement répondu pour certaines depuis huit mois se voient abandonnées en rase campagne – sans que l’on sache précisément ce qui bloque – sans calendrier ni perspectives. » En décembre 2018, Julien Denormandie escomptait avec les Amel « un raccordement de 1 million de prises (sur les 4 millions qu’il restait à financer) réparties dans 11 départements ».

Le Très haut débit pour tous en 2022 « de moins en moins vraisemblable »
Lancés à la fin de l’année 2017, les Amel ont eu comme conséquence la suspension du Fonds pour la société numérique (FSN), dont l’un des objectifs était de financer les réseaux d’initiative publique (lire Maire info du 26 octobre 2018). Depuis plus d'un an, les associations réclament sa réouverture. La question sera tranchée par Julien Denormandie seulement fin 2019 ou début 2020 : « L’État répète à longueur de temps que les collectivités ont le choix. Les associations les représentant confirment hélas ce qu’elles disent depuis plus d’un an : elles n’ont le choix qu’entre un Amel et un Amel ».
Résultat : « Plusieurs dizaines de départements et même des grandes villes classées en zone très dense sont aujourd’hui sans perspective aucune, qu’ils aient opté pour une initiative publique ou privée. Si rien ne change, il est de moins en moins vraisemblable que tous les Français auront le Très haut débit en 2022 (lire Maire info du 22 juin 2018) et de plus en plus évident que certains seront plus égaux que d’autres…», concluent les quatre associations – à rebours des calculs de Sébastien Soriano. Le président de l'Arcep estimait, dans une interview à La Gazette des communes publiée le 22 mars, que « la dynamique de déploiement se confirme. Nous arrivons dans des ordres de grandeur qui répondent au défi ».
Ludovic Galtier
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