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Édition du lundi 5 septembre 2022
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Stratégie numérique responsable : un décret précise ce que la loi exige des collectivités

La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France établi que, pour les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025 de suivre une stratégie numérique responsable. Un décret vient en préciser les contours.

Par Lucile Bonnin

Responsabiliser l’ensemble des acteurs face à l’empreinte du numérique et construire une sobriété numérique sur l’ensemble du territoire : c’est le but de la loi REEN, parue le 16 novembre 2021 au Journal officiel. (lire Maire info du 4 novembre)

Cette loi REEN – qui comprend 36 articles – concerne largement les collectivités qui doivent promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires. Plus concrètement, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants devront définir, au plus tard le 1er janvier 2025, « une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre » , selon l'article 26.

Les communes et les EPCI concernés doivent donc élaborer, « au plus tard le 1er janvier 2023, un programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie, qui comporte notamment un état des lieux recensant les acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées pour réduire l'empreinte environnementale du numérique. »  

Un décret publié le 30 juillet dernier au Journal officiel précise plus spécifiquement le contenu de la stratégie numérique responsable prévue à l’article 35 de la loi et les modalités de son élaboration.

Un programme de travail au préalable 

L’élaboration d’une stratégie numérique responsable doit être faite « en lien avec les acteurs publics et privés intéressés »  et par le biais d'un programme de travail. 

Il est précisé dans ce récent décret que ce programme de travail doit être composé du « bilan de l'impact environnemental du numérique »  et du bilan « de ses usages sur le territoire concerné » . Ce programme de travail doit aussi décrire « sous forme de synthèse, les actions déjà engagées »  pour atténuer l’impact environnemental du numérique. 

Ce programme servira en quelque sorte de base pour identifier dans un second temps les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire.

Les objectifs de la stratégie 

La stratégie numérique qui devra, à terme, être mise en place avant janvier 2025, doit comprendre trois éléments. 

D’abord, elle doit établir clairement les objectifs de réduction de l’empreinte numérique. Deuxièmement, la stratégie doit s’appuyer sur des indicateurs de suivi associés aux objectifs que la collectivité a déterminé. Les mesures mises en place pour y parvenir doivent aussi être détaillées. Enfin, elle détermine les moyens d’y satisfaire. Il est aussi indiqué que « les mesures mises en œuvre peuvent avoir un caractère annuel ou pluriannuel. » 

Les objectifs de la stratégie d’une collectivité ne sont pas imposés. Ils peuvent porter, au choix, sur différentes thématiques comme « la commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence »  ; « la gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique »  ou bien « l’écoconception des sites et des services numériques. »  La stratégie peut aussi prévoir « la mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics »  ; « la mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique »  ou encore « la mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données. » 
 

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