Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 28 septembre 2021
Numérique

Open data : une feuille de route pour fluidifier la circulation des données publiques entre l'État et les collectivités

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté, hier, les 15 feuilles de route ministérielles en matière de données, algorithmes et codes sources, chantier clé de la modernisation de l'État. L'une de ses ambitions concourt à « simplifier les démarches administratives des Français ».

Par Ludovic Galtier

« L'année 2021 doit poser les fondements d'une politique ambitieuse de la donnée, des algorithmes et des codes sources dans chacun de vos ministères ». L’injonction du Premier ministre datée du printemps dernier (lire Maire info du 3 mai) s’est concrétisée, hier, par la publication des « 15 feuilles de route ministérielles en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques ». 

Jean Castex avait « demandé à l’ensemble des membres du gouvernement de faire de la politique de la donnée une de leurs priorités dans leurs relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, les acteurs privés et la société civile », rappelait, hier dans les locaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière à Saint-Mandé (Val-de-Marne), Amélie de Montchalin.

Chargée du chantier « ouverture des données publiques », piloté depuis l'été dans chaque ministère par un administrateur ministériel des données, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a assuré, hier, que « les données publiques sont un moteur pour l'économie, un vecteur d'innovations et de nouveaux usages pour notre quotidien, et une condition de préservation de notre souveraineté ». 

« Dites-le nous une fois » 

Parmi les objectifs affichés, l’État veut « simplifier les démarches administratives des Français, en systématisant le partage de données entre administrations pour ne pas demander des justificatifs ». C’est le principe du dispositif « Dîtes-le nous une fois », consacré dans la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018.

« Désormais, expliquait le gouvernement après la publication d’un décret d’application du 20 janvier 2019, un usager - particulier ou entreprise - entreprenant une démarche administrative ne sera plus tenu de fournir certaines informations ou pièces justificatives (revenu fiscal de référence, justificatif d’identité, attestation de droit délivrées par les organismes de sécurité sociale) déjà détenues par l’administration ».

Il s’agit, tweetait, hier, Stéphane Trainel, administrateur ministériel des données au ministère de l’Économie et des Finances, de « ne plus demander aux citoyens les informations déjà connues de l’administration, comme l’inscription à la cantine ». Ainsi le gouvernement souhaiterait qu'à la fin 2022, 1 000 collectivités locales ne demandent plus à leurs usagers d'attestation de revenu fiscal de référence ou d'attestation CAF pour les inscriptions à la cantine ou les transports scolaires. Pour l'instant, seules 280 offrent cette possibilité.

Les API ou catalogues de données ouvertes

Cela implique, par ailleurs, une circulation plus fluide des données entre les administrations. C’est ainsi, comme l’explique La Gazette des communes, qu’en juin 2022, « les collectivités pourront échanger avec l’État toutes les informations relatives aux démarches administratives effectuées en ligne par les citoyens, grâce à la nouvelle plateforme interministérielle HubEE (Hub d’Échange de l’État). » 

Dans sa feuille de route, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ajoute que « le partage de données entre État et collectivités peut passer par des API ». C’est-à-dire des catalogues de données ouvertes. « Cela facilite la transmission de données et permet d’avoir une donnée fraiche. La plateforme api.gouv.fr référence les API des services publics. L’ANCT peut jouer un rôle d’ambassadrice des API de l’État auprès des collectivités et faciliter la remontée des besoins des territoires ». 

Le ministère entend, par ailleurs, « réaliser une boîte à outils pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de transparence sur les algorithmes ».

« Améliorer l’efficacité des politiques publiques » 

L’ouverture des données, pour laquelle a longtemps plaidé le député Éric Bothorel, engendre bien d’autres vertus, selon la ministre. Elle est gage de « transparence »  (accès à des documents administratifs facilité, par exemple) et contribue à « l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques »  telles que le renforcement du dialogue social, la lutte contre l’artificialisation des sols, la prévention des noyades et des accidents nautiques ou encore la généralisation de la base adresse nationale, qui joue un rôle ô combien crucial dans l’intervention des secours ou le déploiement de la fibre optique. La généralisation à toutes les communes de la production des bases adresses locales a d’ailleurs été retenue dans le projet de loi 3DS.

Comme l’État, les collectivités ont tout intérêt à publier leurs données et codes sources publics. Le partage de données peut, en effet, se révéler avantageux dans d’innombrables situations pour « éclairer la décision et améliorer la qualité du service public », écrivait Éric Bothorel dans un rapport parlementaire en début d’année. L'open data permet, en effet, « d'exposer la donnée ou le code à des acteurs externes, qui peuvent contribuer à les enrichir et donc à améliorer in fine l'action publique ». 

Depuis 2018, l'État a déjà dépensé 142 millions d'euros du fonds pour la transformation de l'action publique à des projets d'ouverture et de valorisation des données publiques.

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