Une « liste noire »  plutôt qu’une interdiction pure et dure des réseaux aux mineurs : les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux, mais dans une version sensiblement différente à celle du texte initialement porté par la députée macroniste Laure Miller – pour lequel le président de la République lui-même avait annoncé engager une procédure accélérée (lire Maire info 26 janvier).

C’est en effet la version proposée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport qui a été adoptée hier au Palais du Luxembourg. Par le biais de sa rapporteure au Sénat, Catherine Morin Desailly – qui avait l’année dernière déposé un autre texte visant à protéger les jeunes des méfaits des réseaux sociaux et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique – le texte a pris une autre dimension, bien loin de l’ambition affichée en janvier dernier par la majorité présidentielle. 

L’interdiction générale rejetée par les sénateurs 

La commission a en effet estimé que « l’interdiction « sèche »  d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de quinze ans, prévue par l’article premier, présentait un risque d’inconstitutionnalité au regard des droits des enfants et des adolescents et ne respectait pas le principe de l’exercice de l’autorité parentale ». Dans un communiqué, la commission précise qu’une interdiction générale et absolue « ferait courir un risque d’inconstitutionnalité et donc d’inapplicabilité pure et simple de la loi. » 

Le texte adopté hier prévoit ainsi la définition par arrêté, après consultation de l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), des services de réseaux sociaux interdits « en raison de leur caractère nocif pour l’épanouissement physique, mental ou moral des enfants et des adolescents ». Les autres réseaux sociaux resteraient ainsi accessibles aux mineurs de quinze ans, sous réserve d’une autorisation parentale.

Interdire partiellement ou totalement ? Les parlementaires font face à ce dilemme depuis le début de l’examen de ce texte. Les députés, en commission, et pour suivre une recommandation du Conseil d’État, proposaient que l’interdiction générale et absolue d’accès aux réseaux sociaux par les mineurs de 15 ans ne concernent que « les plateformes les plus dangereuses ». La disposition a été supprimée en séance publique à l’Assemblée par un amendement pour finalement faire son grand retour au Sénat. Mais le match n’est pas terminé. Le texte devra passer en commission mixte paritaire pour trouver un compromis. 

Bataille juridique 

Le point sensible du débat ne porte pas sur l’interdiction elle-même mais plutôt sur sa faisabilité au regard du droit actuel et surtout des normes européennes.

Pour Laure Miller, auteure de la proposition de loi, cette version adoptée au Sénat « fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril »  notamment parce qu’elle « remplace une règle générale compatible avec le droit européen par une liste nationale de plateformes ». 

Un amendement porté par le gouvernement et rejeté en séance publique au Sénat hier proposait de revenir à la version de l’Assemblée nationale. Pour Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du numérique, le texte en l’état ne sera pas conforme au droit européen : « La liste des réseaux sociaux, c’est absolument inconventionnel », a déclaré hier la ministre devant les sénateurs.

Rappelons qu’en juillet 2023 la France a promulgué une loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans mais a été retoquée pour non-conformité au droit européen. Les décrets d’application de la loi n’ont ainsi jamais été publiés.

Pour les sénateurs, c’est justement l’ancienne version qui risque de ne pas passer l’épreuve des normes, mais plutôt au niveau du droit constitutionnel cette fois. Interrogée par Le Monde, Catherine Morin Desailly estime que « rien ne dit formellement que c’est anticonventionnel »  mais que du point de vue du droit constitutionnel « l’interdiction totale des réseaux sociaux ne va pas »  car « il y a une atteinte potentielle aux libertés et aux droits de l’enfant, appelant à des mesures plus équilibrées. » 

Le bras de fer est engagé. Il faut attendre le retour de la Commission européenne, qui dispose de trois mois pour émettre un avis sur le texte.

Risque de retard sur le calendrier fixé par Emmanuel Macron 

Reste que tout cela perturbe grandement les plans du gouvernement. Promesse de longue date du chef de l’État, le gouvernement promettait au départ la présentation d'un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes et réguler l'usage des portables au lycée, mais le président de la République a finalement annoncé l'engagement d'une procédure accélérée sur ce texte.

Fin janvier 2026, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Emmanuel Macron se montrait clair et déterminé : « On interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et on va interdire les portables dans nos lycées. Je pense que c'est une règle claire. Claire pour nos adolescents, claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance. »  Le gouvernement a même fixé un calendrier ambitieux pour l’application de cette réforme : dès la rentrée de septembre 2026. 

Rien n’assure que la commission mixte paritaire parvienne à élaborer un texte qui satisfasse les sénateurs et la majorité présidentielle. Le président de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, Laurent Lafon, a prévenu hier : « Ne doutez pas que le Sénat sera dans un esprit de responsabilité quand nous seront amenés à nous revoir en commission mixte paritaire avec nos collègues députés ». Si aucun accord n’est trouvé, la navette parlementaire reprendra jusqu’au retour à l’Assemblée nationale, ce qui peut prendre plusieurs semaines, voire, plus vraisemblablement, plusieurs mois... 

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