Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 23 juin 2021
Réseaux de télécommunication

Numérique : des comités de concertation départementaux chargés du suivi des plans France très haut débit et New Deal mobile

Dans une circulaire, mise en ligne ce matin - sur le site de l'État consacré aux circulaires et instructions - puis retirée quelques heures plus tard, le gouvernement présentait les contours du dispositif départemental de suivi des plans France très haut débit (20 milliards d'euros, dont 3,57 milliards d'euros de l'État, 2013) et New Deal mobile (3 milliards d'euros, 2018).

Par Ludovic Galtier

À l’instar de ce que peuvent faire les membres des commissions départementales de présence postale territoriale, les comités de concertation départementaux portant sur l’accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, placés sous la présidence des préfets, assureront « le suivi de l’ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques » . C'est ainsi que débutait une circulaire mise en ligne ce matin - sur le site de l'État consacré aux circulaires et instructions - avant d'être retirée, quelques heures plus tard, sans explication.

« Coopération locale » 

« La coopération locale, nécessaire pour répondre aux attentes des usagers du réseau cuivre et plus largement des réseaux fixe et mobile, doit en effet être renforcée », poursuivait le Premier ministre, Jean Castex. Ainsi, ces comités de concertation départementaux pourront naturellement « comprendre des représentants des élus locaux des différentes collectivités locales concernées et les opérateurs de communications électroniques, dont l’opérateur historique Orange ». 

Ces comités permettront aux élus locaux, ajoutait le chef du gouvernement, de « partager les difficultés recensées dans leur territoire et d’identifier leurs priorités »  et aux opérateurs fixes et mobiles « d’objectiver les problématiques locales en présentant un état des lieux des faits marquants, des éventuelles difficultés et des actions menées passées et à venir ».

Un plan d’action d’Orange sur le cuivre 

Les membres de ces comités de concertation départementaux seront attendus également sur le chantier de la fermeture du cuivre. Seul compétent pour les sujets relatifs à l’entretien de la boucle locale cuivre, Orange a expérimenté, pour la première fois en 2021, l’arrêt du réseau cuivre dans une première commune, celle de Lévis-Saint-Nom (Yvelines). D’autres expérimentations sont prévues dès cette année dans d’autres communes aux profils différents, en prévision de la fermeture définitive du réseau cuivre programmée, pour l’heure, en 2030. 

Le 100 % fibre (le service universel de la fibre doit aboutir en 2025) est, rappelons-le selon les déclarations du gouvernement, une condition sine qua non à la fermeture du réseau cuivre. « La maintenance de ce réseau [cuivre] nécessite des moyens importants du fait de son vieillissement, mais aussi d’événements externes (actes de malveillance, événements climatiques). La période actuelle de transition vers la fibre optique ne doit pas s’accompagner d’un relâchement des efforts, notamment sur les zones non-fibrées, pour maintenir un bon niveau de qualité de service sur le réseau cuivre », confirme Jean Castex, qui a demandé à Orange de « prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la qualité globale du réseau et le renforcer dans les territoires connaissant le plus de difficultés ». 

L’opérateur a, depuis, élaboré un plan d’action sur la qualité du réseau cuivre, qui prévoit notamment de préserver jusqu'en 2023 les offres qui relevaient jusqu'à fin 2020 du service universel téléphonique (abonnement principal, réduction sociale téléphonique), de maintenir, pour l'année 2021, le budget de l'entretien du réseau cuivre à 500 millions d'euros, malgré un nombre de lignes actives en forte décroissance, dont 100 millions d'euros dédiés à la maintenance préventive ou encore d'allouer, pour l'année 2021, 10 millions d'euros supplémentaires à 17 territoires prioritaires concernant 22 départements.

4G : 778 sites mis en service par les opérateurs

Des nouvelles du New Deal mobile, pour terminer : sur les 5 000 nouveaux sites par opérateur (le cas échéant, mutualisés), qui doivent être mis en service par les opérateurs dans le cadre du dispositif de couverture ciblée (l’un des volets du New Deal mobile), près de 3 000 sites ont déjà été identifiés dans ce cadre et 778 sites ont été mis en service par les opérateurs. Depuis 2018, 600 à 800 sites par an et par opérateur sont mis en service par les opérateurs selon un ordre de priorité déterminé par des équipes-projets locales, essentiellement composées d’élus locaux. Le New Deal mobile prévoit aussi de déployer la 4G au sein des réseaux existants des opérateurs (pylônes n’offrant en 2018 qu’un service 2G/3G) avant la fin 2022 dans les 25 % des sites des programmes « Zones blanches - Centres bourgs »  restants à basculer.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2