C’était l’ultime étape à franchir pour la proposition de loi déposée, il y a trois ans et demi, le 19 octobre 2021, par la députée MoDem Élodie Jacquier-Laforge. Après une adoption par l’Assemblée nationale le 3 février 2022, puis une longue période durant laquelle le texte est resté dans les ... ...
« L'an dernier, en France, 2 700 enfants de moins d'un an sont morts ». C’est ce qu’a indiqué hier le rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, Paul-André Colombani (Liot), hier en ouverture des débats à l’Assemblée nationale. « La mortalité néonatale est ... ...
Sept associations d'élus du bloc communal ont pressé, hier, le Premier ministre à reprogrammer « le plus rapidement possible » un Comité interministériel des villes (CIV), après l'annonce d'un nouveau report de ce rendez-vous qui doit permettre de fixer les nouvelles priorités de la politique de la ville. L’objectif ... ...
« Les élus choisiront librement s’ils doivent mettre en place, ou non, un CCAS ou une caisse des écoles ». L’information est succinte, tout comme le dossier de presse du Roquelaure de la simplification dans laquelle elle est glissée, au 6e point clé des mesures retenues par le ministère de l’Aménagement du territoire « pour ... ...
Les parlementaires semblent bien décidés à s’emparer du sujet de l’assurabilité des biens communaux. Après la proposition de loi de Sébastien Pla dont Maire info faisait état lundi dernier, qui a pour objectif d’interdire les ruptures brutales de contrat d’assurances des collectivités en imposant un préavis d’un ... ...
Journal Officiel du vendredi 16 mai 2025