Préfets et procureurs : "des initiatives nouvelles doivent être prises au plan local pour mieux coordonner les services de l'Etat (...) afin de rendre plus lisible l'action en ce domaine", dit une circulaire
Tout en se défendant d'arrière-pensées électorales, les ministres de l'intérieur et de la justice ont invité préfets et procureurs à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la délinquance, un thème qui pèsera lourd dans les scrutins à venir.
A l'issue d'une réunion des préfets, des procureurs généraux et des procureurs de la République à Paris, Marylise Lebranchu et Daniel Vaillant ont notamment annoncé la généralisation d'actions répressives ciblées contre les phénomènes de bandes et les trafics générant une économie souterraine.
Dans une circulaire aux préfets et aux procureurs généraux datée de mercredi 5 septembre 2001, les deux ministres affirment que "des initiatives nouvelles doivent être prises au plan local pour mieux coordonner les services de l'Etat (...) afin de rendre plus lisible l'action en ce domaine".
Ce document enjoint notamment aux procureurs de veiller à ce que le travail de la police reçoive "une réponse judiciaire effective", alors que les syndicats de police soulignent à l'envi l'importance des classements sans suite.
La circulaire recommande notamment aux procureurs de recourir à deux nouvelles qualifications pénales: le "proxénétisme de la drogue" et le "proxénétisme d'associations de malfaiteurs".
Il s'agit, a expliqué Marylise Lebranchu, de pouvoir engager des poursuites contre des personnes soupçonnées de vivre de divers trafics sans jamais être prises en flagrant délit, ce qui entraînera l'entrée en lice des services fiscaux ou douaniers.
Pour Daniel Vaillant, qui a affirmé qu'il ne s'agissait pas de "stigmatiser" les banlieues, c'est un "signal" adressé aux délinquants, mais aussi à la population, qui doit savoir "que nous (l'intérieur et la justice) ne nous renvoyons pas la balle, ce qui est insupportable pour les gens".
Des actions ciblées associant les services de police et les parquets ont déjà été engagées depuis le début de l'année sur 14 sites, dans neuf départements.
Selon un bilan établi à la mi-juillet, cette coopération a déjà permis d'atteindre un quart des objectifs, avec la résolution de 415 affaires et l'incarcération de 77 personnes pour 260 personnes interpellées, soit un taux de près de 30% d'incarcérations contre une moyenne nationale de 14,52% au premier semestre.
Dans son discours inaugural, Marylise Lebranchu a souligné que cette réunion était une "première" même si le principe de réunir préfets et procureurs sur les questions de la sécurité est à ses yeux "une évidence". "Ne pas vous avoir réunis plus tôt était la démonstration d'un cloisonnement que l'on ne peut admettre dans le fonctionnement de l'Etat", a-t-elle dit.
Le "décloisonnement" des services vise à lutter plus efficacement contre la délinquance, dont les statistiques, controversées, sont à la hausse : 9,58% d'augmentation au premier semestre 2001.
Cette question s'impose comme un des thèmes centraux des campagnes électorales à venir.
Tout en appelant depuis mercredi à une "mobilisation de la gauche" sur ces questions, Marylise Lebranchu et Daniel Vaillant soutiennent ne pas vouloir en faire un "fond de commerce électoral".
A l'issue de la réunion, Daniel Vaillant a prévenu qu'il faudrait du temps avant que les actions engagées par le gouvernement en matière de sécurité aboutissent à des résultats.
Marylise Lebranchu a pour sa part expliqué la date de la tenue de cette réunion par la nécessité pour les deux ministères de se doter au préalable de moyens supplémentaires.
Concernant la Justice, elle a jugé "absolument étonnant" que ce ministère n'ait pas été mieux doté "depuis des décennies", tandis que Daniel Vaillant s'est engagé à déployer plus de policiers sur le terrain.
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Édition du vendredi 7 septembre 2001
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Journal Officiel du dimanche 9 septembre 2001
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion