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Maire-info

Foncier agricole : création d'une mission d'information à l'Assemblée nationale



Une mission d'information de l'Assemblée nationale va plancher à partir du 8 février prochain sur le foncier agricole, avec l'objectif de voir comment le protéger et le partager, a-t-on appris mercredi de source parlementaire. Cette mission, présidée par Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) avec comme rapporteurs Anne-Laurence Petel (LREM, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (Nouvelle Gauche, Meurthe-et-Moselle), compte mener ses travaux jusqu'en juillet avant de rendre son rapport, peut-être en septembre.
Sur la question sensible du foncier agricole, l’objectif affiché est de le protéger et de le partager, selon la même source. Outre un partage entre activités et face à l’artificialisation jugée préoccupante des terres liée à l'urbanisation, les membres de la mission veulent traiter du partage entre agriculteurs (transmission et installation des exploitations notamment).
Pour nourrir leurs réflexions, des déplacements sur le terrain sont prévus par les députés. Ils souhaitent également obtenir des éléments de comparaison internationale pour connaître les outils de protection et de partage du foncier à l’œuvre dans des pays connaissant la même concurrence pour les terres.
Outre des propositions pouvant être formalisées par une proposition de loi ou reprises par le gouvernement dans un projet de loi, les élus de la mission d'information n'excluent pas de prôner des mesures plus urgentes lors de la discussion à l'Assemblée du projet de loi agricole, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 31 janvier prochain.
Début décembre, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert avait déclaré vouloir rénover les outils de régulation du foncier agricole, afin de contrer le phénomène d'accaparement des terres agricoles par des investisseurs. « Je lancerai en 2018 une réflexion sur une rénovation des outils de régulation du foncier agricole, (...) parce que la répartition des terres constitue un enjeu majeur et une approche d'ensemble », avait-il répondu à Dominique Potier lors des questions au gouvernement, évoquant le contrôle des structures, le droit de préemption et les Safer.
Après le rachat très médiatisé de terres céréalières par des investisseurs chinois, il est urgent d'agir et d'empêcher que des « sociétés opaques » rachètent et exploitent des parcelles agricoles en France, ont réclamé mi-décembre les Safer, organismes chargés de veiller à l'aménagement rural et foncier.


Édition du vendredi 26 janvier 2018

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