Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ... ...
Dans une note aux préfets de région du 6 janvier, publiée hier, le directeur général de l’Énergie et du Climat, Laurent Michel, fait le point sur les règles et obligations des intercommunalités en matière de PCAET (Plans climat air énergie territoriaux). Avec une certaine souplesse, puisqu’un simple rappel à l’ordre ... ...
Deux tiers des villes moyennes disposant d’une police municipale ont équipé les agents y travaillant d’une arme à feu de catégorie B, alors qu’elles n’étaient qu’un quart à l’avoir fait en 2010. « Dans 67 % des cas », les agents des polices municipales des villes moyennes « sont ou vont être équipés ... ...
Dans un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, acte la création de deux nouveaux panneaux de signalisation. Ceux-ci permettent d’avertir les usagers qu’ils circulent dans une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, y compris en agglomération. Ces ... ...
L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (Fnau) ont publié, la semaine passée, les premières analyses nationales qui portent sur les résultats des observatoires locaux des loyers. Réalisées sur la base des résultats 2015 de 16 observatoires, cette synthèse ... ...
Journal Officiel du mardi 17 janvier 2017