C’est un texte très important pour les maires et présidents d’intercommunalité qui a été déposé en décembre dernier au Sénat par la sénatrice de la Côte-d’Or Anne-Catherine Loisier. Quelques mois plus tard, ce 1 er avril, cette proposition de loi a été examinée en commission des affaires ... ...
Alors que la décrue se poursuit dans les régions touchées par les inondations, et que l’ampleur des dégâts se révèle (lire Maire info du 25 février), l’actualité parlementaire résonne, modestement, avec le fardeau des sinistrés. Déposée le 31 décembre 2024 et adoptée à ... ...
Les très décriés « contrats de Cahors » vont-ils faire leur retour ? L’idée d’un nouvel encadrement des dépenses des collectivités vient en tout cas d’être remise sur la table par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan. De quoi donner de l’urticaire à un certain nombre d’élus ... ...
C’est un problème récurrent depuis l’ouverture de la plateforme « Mon Compte Élu » : un certain nombre de femmes élues rencontrent des difficultés spécifiques du fait des difficultés du système à distinguer le nom de naissance et le nom d'usage (notamment marital). Mais au fil des années, le problème ... ...
Adopté par le Sénat le 24 février, le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie a, comme on pouvait s’en douter, été sèchement rejeté sans débat par les députés, une motion de rejet ayant été adoptée par 190 voix contre 107. Double objectif Ce texte avait ... ...
Journal Officiel du vendredi 3 avril 2026