Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance


Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population

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Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN)

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Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

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Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

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Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19

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Décret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste

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Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Arrêté du 24 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme

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Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

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Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

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Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

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Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Dieppe (Seine-Maritime) comme station de tourisme

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Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Isola (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 29 octobre 2019 portant classement de la commune de Montélimar (Drôme) comme station de tourisme

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Décret du 29 octobre 2019 portant classement de la commune de Mers-les-Bains (Somme) comme station de tourisme

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Arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Corrençon-en-Vercors (Isère) comme station de tourisme

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Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Touques (Calvados) comme station de tourisme

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Décret du 9 septembre 2019 portant classement de la commune de Briançon (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

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Décret n° 2019-755 du 22 juillet 2019 autorisant la création de la société par actions simplifiée « pass Culture » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

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Décret du 15 juillet 2019 portant classement de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme

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Décret du 19 juin 2019 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station de tourisme

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Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social

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Arrêté du 28 mai 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France 2023 »

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Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

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Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

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Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

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Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019

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Arrêté du 24 avril 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » et désignation de l'autorité de contrôle

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Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme

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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

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Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Millau (Aveyron) comme station de tourisme

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Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Versailles (Yvelines) comme station de tourisme

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Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

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Décret du 8 avril 2019 portant classement de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

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Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

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Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Remiremont (Vosges) comme station de tourisme

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Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif »

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Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

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Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

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Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports

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Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

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Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Arrêté du 14 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
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