Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 5 janvier 2022
Crise sanitaire

Mesures sanitaires : ce qui a changé depuis le 1er janvier

C'est le décret paru le 1er janvier qui modifie, une nouvelle fois, les règles sanitaires en vigueur dans le pays face à l'explosion de l'épidémie constatée depuis la veille des fêtes. Avec, en point d'orgue, l'extension de l'obligation de porter un masque aux enfants de plus de 6 ans. 

Par Franck Lemarc

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Depuis le 25 décembre, les chiffres de l’épidémie s’affolent. La barre des 100 000, puis des 200 000 contaminations par jour a été franchie, et celle des 300 000 devrait l’être dans les tout prochains jours. Lorsque l’on regarde les courbes de contaminations depuis le début de l’épidémie, les chiffres constatés ces derniers jours écrasent littéralement ceux des précédentes vagues, qui paraîtraient presque dérisoires en regard. Sauf que tout a changé : le vaccin, d’une part, et le fait que le variant Omicron semble bien moins susceptible de provoquer des formes graves, d’autre part, font que malgré un nombre de contaminations déjà plus de trois fois supérieur aux pires moments de la première vague, les services de santé ne sont pas totalement saturés et le nombre de décès, bien qu'élevé, n’explose pas. 

Ce qui ne veut pas dire que la situation est sous contrôle : hier, 351 personnes sont décédées des suites du covid-19 (293 à l’hôpital et 58 en Ehpad). À l’échelle nationale, les lits de réanimation sont occupés à 71 % – chiffre qui ne cesse d’augmenter, bien que lentement, depuis des semaines. Et l’augmentation de 130 % du nombre de cas positifs en une semaine laisse craindre, au moins localement, une embolie des services de réanimation dans les semaines à venir. 

Port du masque

C’est ce qui a conduit le gouvernement à durcir les règles, dans un décret du 31 décembre paru le 1er janvier. 

Mesure principale – et inattendue, puisque contrairement aux autres elle n’avait pas été annoncée par le Premier ministre : l’âge minimal pour l’obligation de port du masque est abaissé de 11 ans à 6 ans, notamment dans les transports collectifs, mais également dans tous les lieux où le masque est obligatoire pour le reste de la population : marchés couverts, ERP (sportifs, salles de conférences ou de spectacle, cinémas, tentes et chapiteaux, bars et restaurants sauf à table, etc.). 

Indépendamment de ce décret, de nombreux préfets ont rétabli le port obligatoire du masque en extérieur, notamment dans les grandes villes mais pas seulement : dans le département de la Loire-Atlantique, par exemple, le port du masque est désormais obligatoire en extérieur dans tout le département. 

Dans les installations sportives couvertes comme de plein air, le port du masque est obligatoire « sauf au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif », précise le ministère chargé des Sports, et il est « formellement interdit de le retirer même momentanément » 

Petite enfance

Les règles changent également pour la petite enfance. Dans les établissements d'accueil du jeune enfant, un professionnel peut désormais « accueillir seul jusqu’à trois enfants ». Les assistants maternels exerçant à domicile ou en maison d’assistant maternel peuvent désormais accueillir jusqu’à « six enfants simultanément ». Par ailleurs, « lorsque l’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt. » 

Bars et restaurants

Pas de mesure de jauges ni de fermeture des bars et restaurants – à l’inverse des discothèques, dont la fermeture est prolongée jusqu’au 23 janvier –, mais le décret rétablit l’interdiction de servir les clients debout dans les restaurants, débits de boisson et hôtels, qui, de nouveau, « ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise ». 

Installations sportives

Retour des jauges, en revanche, dans les stades : au moins jusqu’au 23 janvier inclus, les établissements sportifs de plein air ne peuvent plus accueillir plus de 5 000 personnes, et les établissements couverts pas plus de 2 000.  La consommation de nourriture et de boisson est interdite en dehors des espaces réservés à la restauration. 

Le pass sanitaire reste obligatoire pour accéder à ces équipements, en attendant que la loi décide de l’instauration du pass vaccinal. 

Autres ERP

Jusqu’au 23 janvier inclus, les jauges sont rétablies dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ainsi que les chapiteaux, tentes et structures. Elle est fixée à 2 000 personnes. Toutes les personnes accueillies doivent avoir une place assise et porter un masque (dès 6 ans), et la consommation de nourriture ou de boissons y est interdite. 

Cette restriction s’appliquera-t-elle aux meetings politiques pendant la campagne présidentielle ? Il semble que oui : c’est seulement le pass sanitaire (et demain vaccinal) qui ne s’applique pas aux réunions politiques. Les règles de jauge dans les salles, en revanche, ne semblent pas souffrir d’exception. 

Outre-mer

Le décret abroge enfin les restrictions de déplacement en Guyane ainsi que la fermeture des ERP qui y était en vigueur. Rappelons que par décret du 27 décembre 2021, l’état d’urgence sanitaire a été rétabli en Martinique et à La Réunion. Le projet de loi actuellement en discussion au Parlement prévoit de proroger cet état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars inclus. 

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