Édition du vendredi 27 septembre 2019


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Lors d'une journée d'étude, les acheteurs publics appelés à évoluer vers des achats plus responsables

 

Alors que le ministère des Finances vient de lancer une refonte complète des cahiers de clauses administratives générales (CCAG), l’AMF a organisé hier avec le réseau Gesat, dont le but est de mettre en relation entreprises publiques ou privées avec les entreprises prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT et EA), une journée d’étude sur le thème « Ensemble, développons les achats responsables ! ». Lors de cette journée, élus, acteurs de l’ESS et responsables des achats, tant publics que privés, ont réfléchi aux moyens de développer les achats responsables en France. 
Les acteurs de l’insertion et du développement durable, estiment qu’en plus des complexités administratives, c’est la peur ou la résistance au changement qui empêche le développement à grande échelle des achats responsables, que ce soit dans les organismes publics ou les entreprises privées.
Pourtant, l’économie sociale et solidaire est la clé du développement des territoires : « Si ces entreprises résistent mieux aux crises que les entreprises capitalistes classiques, c’est qu’elles répondent à des besoins ancrés territorialement », a affirmé Christiane Bouchard, conseillère municipale de Lille et présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).
Pour Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin et vice-présidente de l’Epareca, même si les règles qui régissent les marchés publics sont plus complexes que dans le privé, les collectivités locales peuvent et doivent donner l’exemple : « Chez nous la mairie est l’un des premiers employeurs de la ville. Nous avons repensé à la façon dont, au travers des marchés réservés et des clauses d’insertion, nous pouvons être un employeur vertueux. » L’ESS peut aussi être un facteur-clé de la croissance des emplois sur un territoire : « Nous avons le plus fort taux de création d’activité de la métropole ; ce que nous devons faire, c’est aider à la pérennisation de cette activité, et donc structurer un réseau, notamment grâce aux chambres régionales de l’ESS », a ajouté l’élue.
En ce qui concerne l’insertion ou le recours aux travailleurs en situation de handicap – rappelons que tous les employeurs, publics ou privés, comptant plus de vingt salariés ou agents (en équivalent-temps plein) ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes touchées par un handicap –, les intervenants présents ont souligné l’importance de dépasser les préjugés, qui sont souvent le premier frein qu’ils rencontrent chez les employeurs.
Yves Thébault, maire de Bain-de-Bretagne et fondateur de l’Esat CAT-Notre avenir, estime que « les élus ont une méconnaissance du travail protégé », et que « les maires ne doivent pas être particulièrement bienveillants envers les établissements de travail protégé comme les Esat : ils ont les mêmes obligations de production, de respect des délais, et sont capables de faire largement aussi bien sinon mieux que le secteur ‘’productif’’ ».


Clauses environnementales
En ce qui concerne les clauses environnementales, souvent privilégiées par les employeurs au détriment des clauses sociales, elles en sont en réalité inséparables : « Le développement durable, ce n’est pas que la protection de l’environnement, c’est aussi le développement de la société et de l’économie », a rappelé Sarah Schönfeld, directrice du Comité 21, qui estime que la France est « très en retard » et « qu’on ne pourra pas avancer sans contraindre les employeurs à endosser leur responsabilité sociale et environnementale ». Selon elle, il y a des « résistances au changement d’ordre psychologique » : pourquoi changer ce qui marche déjà ?
Mais ce n’est pas tout : il y a aussi un manque de temps pour s’adapter aux évolutions de la commande publique, selon Florian Lanchantin, chargé de mission politique de l'achat public durable au ministère de la Transition écologique et solidaire. « Les acheteurs publics ont généralement très peu de temps pour se former aux nouvelles règles et pour faire le sourçage de leurs fournisseurs, et ils ne sont pas toujours soutenus par leurs structures pour mettre en place toutes leurs compétences », a jugé le fonctionnaire.
Flora Vigreux, de la direction des Affaires Juridiques à Bercy, a rappelé qu’en plus des guides en ligne sur le site du ministère, il existe, dans le milieu de l’ESS, une formidable expertise à disposition : « Au moment de la programmation des achats, allez voir les acteurs et experts de l’insertion, de l’environnement, pour toutes les familles d’achats, et voyez ce qu’il est possible de faire. »

« L’économie sociale et solidaire doit se concevoir comme une économie au service du développement des territoires. Cette économie inclusive permet de renforcer le vivre-ensemble et la cohésion sociale-économique, tout en faisant preuve d’innovation », a déclaré, en conclusion de cette journée, le maire de l'Île-Saint-Denis, Mohamed Gnabaly.

Emmanuel Guillemain d’Echon


 

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