Édition du mardi 26 mai 2015


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Le gouvernement soucieux de rassurer les gardiens d'immeuble

Ce sont pas moins de quatre ministres et secrétaires d’État qui ont signé, en milieu de semaine dernière, un communiqué visant à rassurer les gardiens d’immeubles sur la question de la gratuité de leur logement de fonction. Les gardiens avaient exprimé leur inquiétude au cours d’une manifestation, le 5 mai dernier (lire Maire info du 6 mai).
La ministre du Logement et celle de la Fonction publique, celui de la Ville et la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville ont pris la plume le 20 mai pour « rassurer » : les gardiens d’immeubles, en particulier dans les grands offices publics HLM, craignent que l’entrée en vigueur, le 1er septembre prochain, du décret du 9 mai 2012, les prive de la possibilité d’avoir un logement gratuit. Ce décret durcit en effet fortement les conditions permettant d’avoir accès à un tel logement. Les gardiens estiment, quant à eux, que le nombre d’heures d’astreinte non payées qu’ils effectuent chaque mois justifie largement l’obtention d’un logement de fonction.
Les ministres signataires du communiqué assurent que le décret « ne remet absolument pas en cause la situation des gardiens d’immeuble ». Le décret, rappelons-le, dispose qu’un logement ne peut être attribué qu’aux agents « ayant une obligation de disponibilité totale ». Selon les ministres, les gardiens d’immeuble sont dans ce cas « puisqu’ils doivent se tenir à disposition des autorités ou des locataires si un problème survient dans le bâtiment, même en dehors des heures d’ouverture de leur loge. Dans les quartiers de la politique de la ville notamment, ils sont un contact essentiel, souvent le premier, parfois le seul, dans le quotidien des locataires. Assurer la gratuité de leur logement, c'est soutenir un service de proximité et de qualité pour les habitants de ces quartiers. »
Les quatre ministres annoncent qu’une instruction aux offices publics d’habitat va être envoyée « dans les prochains jours » pour leur préciser la règlementation et faire en sorte « qu’aucune attribution de logement ne soit remise en cause ».
En revanche, les ministres ne sont pas aussi formels sur la question des charges – les gardiens craignant de devoir payer les charges locatives jusqu’à présent prises en charge. Le communiqué annonce que l’instruction « rappellera » aux offices publics qu’ils « disposent de la faculté » de compenser les charges locatives des gardiens « par le biais d’une indemnité ». Rien d’obligatoire, donc, dans ce domaine.
F.L.

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