La très forte inflation que connaît le pays conduit à une importante hausse des charges d’exploitation pour les bailleurs sociaux, qui tombe particulièrement mal au moment où ceux-ci doivent faire face à de considérables investissements, à la fois pour construire dans le neuf et rénover l’ancien. 

Le gouvernement a donc décidé de « renforcer la capacité d’investissement »  des bailleurs sociaux en mettant en place un « bouclier financier exceptionnel », sur les opérations nouvelles financées cette année. Lorsque les bailleurs vont contracter un emprunt, la Banque des territoires leur remboursera « 100 points de base des intérêts relatifs à leur première échéance ». Cette mesure, poursuit le gouvernement, « concernera les trois catégories principales de prêts aux bailleurs sociaux : le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social (PLS) ». 

Par ailleurs, Bercy a décidé de « renforcer l’éco-prêt au logement social », destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Son enveloppe va être augmentée de 50 % en 2023-2027 par rapport à la période précédente, passant à 6 milliards d’euros. 

Ces mesures, a détaillé ce matin Olivier Klein, le ministre du Logement, s’ajoutent « aux 500 millions d’euros de subvention du Fonds national des aides à la pierre ». Elles constituent « un premier pas du pacte de confiance que nous conclurons avec les bailleurs sociaux pour poursuivre dans la direction d’engagements réciproques ». 

L’inflation, rappelons-le, soumet les bailleurs sociaux à une double difficulté : l’explosion de leurs charges d’exploitation (comme le chauffage par exemple), mais aussi celle des impayés : de nombreux locataires modestes, eux-mêmes étranglés par la hausse des prix de l’énergie, ne parviennent plus à payer leurs loyers. De nombreuses communes alertent, depuis plusieurs mois, sur l’inquiétante augmentation des impayés qui grève leurs budget.

Au-delà de ces mesures de soutien, les bailleurs demandent, avant tout, l'extinction du dispositif RLS (réduction du loyer de solidarité), qui grève lourdement leur capacité d'autofinancement. Cette demande est pour l'instant ignorée du gouvernement.

Privé : Loc’Avantages

Rappelons que du côté des bailleurs privés, des aides sont également disponibles pour la rénovation thermique. En particulier, le gouvernement a rappelé, en novembre dernier, en réponse à une question posée par la députée Annie Genevard, l’existence du dispositif Loc’Avantages, destiné aux propriétaires qui louent un logement qui à la fois est à un prix inférieur à celui du marché et n’est pas une passoire thermique. Les bénéficiaires de Loc’Avantages bénéficient, d’une part, d’une réduction d’impôt, et, d’autres part, peuvent se voir octroyer une aide importante pour la rénovation du logement : cette aide peut aller jusqu’à 28 000 euros pour une rénovation lourde et 15 000 euros pour une rénovation énergétique. Par ce dispositif, le gouvernement veut « encourager les bailleurs privés qui souhaiteraient proposer des loyers inférieurs aux prix de marché à s'inscrire dans ce dispositif simple et souple, financièrement équilibré, et qui permet d'accompagner le financement des travaux de rénovation énergétique ». 

Ce dispositif est également avantageux pour les communes, puisque, sous conditions, les logements bénéficiant du dispositif Loc’Avantages sont décomptés au titre de l’inventaire des logements sociaux SRU (lire Maire info du 25 janvier 2022). 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2