Édition du mercredi 14 octobre 2015


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L'Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés en difficulté

Le ministère du Logement a présenté hier un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100 000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.
Ce plan, piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ne propose pas réellement de nouveaux outils mais fixe des objectifs de prévention et de traitement de ce problème. Voilà quelques années déjà, en effet, que les pouvoirs publics essayent de trouver des moyens pour traiter les copropriétés dégradées. Votée en février 2014, la loi Alur contient ainsi un volet entièrement consacré à ce sujet, créant notamment un registre national des copropriétés dégradées (lire Maire info du 27 février 2014). Plus récemment, le gouvernement a instauré deux OIN (opération d’intérêt national) pour tenter de sauver deux immenses copropriétés, parmi les plus dégradées de France, celles de Clichy-sous Bois et de Grigny en région parisienne.
Le plan présenté hier prévoit douze nouvelles actions, l’objectif étant de financer par an « environ 15 000 logements pour un montant d'aides de l'Anah de l'ordre de 60 millions d'euros », entre 2015 et 2017. En 2014, un peu plus de 11 000 logements avaient bénéficié d'aides de l'Anah, a rappelé le ministère.
Traiter une copropriété va bien au-delà des seuls travaux sur les parties communes et privatives et comprend différentes actions, comme faire baisser les charges, diminuer les impayés, ou encore renégocier les créances pour redresser la situation financière. Sur le volet de la prévention, 30 projets de veille et d'observation des copropriétés (VOC) qui permettent un repérage des besoins éventuels d'intervention sont prévus en 2016 (contre 8 validés en 2012).
En outre, le plan vise pour l'an prochain 40 projets de POPAC -un outil d'accompagnement pour freiner la dégradation constatée- (contre 24 validés en 2012).
Par ailleurs, des plans pluriannuels régionaux, pendants du plan national annoncé, seront élaborés en 2016 en associant les élus locaux, les opérateurs et les professionnels de la copropriété.
Entre 2006 et 2015, 2 400 copropriétés ont été redressées par l'Anah, soit l'équivalent de 140 000 logements, selon l'agence en charge de l'amélioration du parc de logements privés anciens.
En France, un peu plus de 100 000 copropriétés sont considérées comme fragiles, soit une copropriété sur 6 ou encore un million de logements, selon le ministère. Les trois quarts de ces copropriétés dans une situation dégradée, ou risquant de l'être, sont de très petites copropriétés de moins de 11 logements.
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