En marge du congrès HLM, l'exécutif assure vouloir maintenir la ponction sur les bailleurs sociaux au même niveau qu'en 2026
Par A.W. (Ã Bordeaux)
Lutte contre le changement climatique, budget 2027, Anru… Alors que la profonde crise immobilière qui frappe le pays bat toujours son plein, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Emmanuelle Cosse, a ouvert hier la 86e édition du congrès HLM, qui se déroule à Bordeaux jusqu’à demain.
Dans un contexte de pré-campagne présidentielle et de contraintes budgétaires particulièrement pesantes, le Mouvement HLM attend des gestes de la part du gouvernement, dont le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, est attendu aujourd’hui dans la préfecture de Gironde.
Baisser la RLS
Malgré « une inflexion récente », Emmanuelle Cosse a encore une fois déploré « la vision comptable » des gouvernements successifs depuis l’élection d’Emmanuel Macron et a fait part de ses attentes pour ce qui sera le dernier exercice budgétaire du quinquennat.
Sans surprise, elle a réclamé une nouvelle baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS), cette ponction ramenée à 900 millions d'euros en 2026 (après 1,1 milliard en 2025 et 1,3 milliard d’euros initialement) sur les recettes des bailleurs HLM mais qui « continue d’asphyxier les organismes et de les empêcher d’investir ». « Desserrer l’étau » de cet « impôt inique et délétère », instauré en 2018 pour compenser la diminution des aides personnelles au logement (APL), permettrait de « tenir nos engagements de décarbonation, de transformation des villes, de protection de nos locataires contre les étés caniculaires » , a-t-elle fait valoir.
Vincent Jeanbrun n’aura pas attendu sa venue au congrès pour lui répondre. Dans un entretien à Sud-Ouest, l’ancien maire de L'Haÿ-les-Roses indique « baisser les prélèvements des bailleurs sociaux de 500 millions d'euros ». « Un effort très important de la part du gouvernement » qui reviendrait en fait à fixer le prélèvement de la RLS à 900 millions d'euros, soit au même niveau que cette année.
La contribution des organismes HLM au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) serait, elle, fixée à 275 millions d'euros, là aussi comme en 2026 (contre 375 millions d'euros habituellement). « Autre bonne nouvelle : la Banque des territoires va mobiliser 10 milliards d’euros sur trois ans, en particulier pour financer des opérations de rénovation énergétique dans les logements sociaux » , a-t-il annoncé.
Lancer l’Anru 3 sans attendre
Reste qu’Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement, a également demandé lors de son discours d’ouverture « le renouvellement de l’exonération de TFPB durant 25 ans » , un Prêt à taux zéro (PTZ) « adapté pour soutenir toujours plus nos accédants », ainsi que le « dégel » de 60 millions d’euros de la Ligne budgétaire unique (LBU) – principal outil financier de l’État consacré à la politique du logement en Outre-mer – afin que « les programmes prévus à La Réunion, aux Antilles et en Guyane puissent être lancés ».
Autre texte crucial pour le monde HLM : le projet de loi Relance logement, dont l’examen vient de débuter cette semaine en commission à l’Assemblée nationale, après son adoption au Sénat en juillet (lire Maire info du 9 juillet).
« Sommes-nous d’accord avec l’ensemble des propositions de ce texte ? Non. Est-il critiquable et amendable ? Évidemment. Pour autant, nous avons besoin de ce texte, a minima car il consacre le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain », a expliqué Emmanuelle Cosse, qui estime qu’attendre les prochaines échéances électorales serait « une erreur qui nous ferait perdre plusieurs années ».
Autre condition pour « réussir », selon elle : les « maires ». « Je croise tous les jours des maires qui ont envie de faire, envie de réussir le renouvellement urbain, envie d’adapter leur ville, envie de trouver des solutions à tous les habitants. À ces maires qui font et qui veulent faire, je dis : “Nous avons besoin de vous pour finir cette année avec ambition, au service de votre territoire” », a lancé la présidente de l’USH.
Canicules : des solutions « pragmatiques » et « acceptables »
Dans un parc des expositions bordelais qui a accueilli des milliers de « réfugiés climatiques » durant « l’été incendiaire et caniculaire » qui a frappé la région, Emmanuelle Cosse a rappelé que les événements du mois d’août ont « montré combien nous avons besoin d’une puissance publique forte (...) État, collectivités locales, corps intermédiaires, citoyens : si tout n’a pas été parfait, notre pays a fait front commun. »
Face au changement climatique donc, elle a défendu la mise en œuvre d’une « stratégie écologique » qui doit être « pragmatique et socialement acceptable ». « Pour être efficace, elle ne pourra pas s’enivrer de solutions pseudo-techniques, aux effets incertains, ni demander plus à ceux qui ont moins », a-t-elle assuré.
« Faut-il revoir les règles et autoriser les volets demain ? Peut-on poser une climatisation dans le centre ancien ? » , s’est ainsi questionné, dans la foulée, Thomas Cazenave, maire de Bordeaux et président de la métropole. Pour adapter les logements sociaux à la multiplication des canicules, le coût de l'installation de volets et brasseurs d'air s'élèverait à 8,6 milliards d'euros pour les bailleurs sociaux, a évalué l’USH la semaine passée. Les « solutions rapides, de bon sens et efficaces » consisteraient ainsi à « massifier l'installation d'un brasseur d'air, a minima dans une pièce, et à remettre des volets partout » , avait plaidé Emmanuelle Cosse à cette occasion.
Autre problématique soulevée par cette dernière : la démographie. « La transition annoncée entraîne une bascule rapide et préoccupante. Notre pays vieillit, fait moins d’enfants et nous vivons plus souvent seuls, à tous les âges. (...) Les transformations indispensables posent des questions financières, bâtimentaires, sanitaires, sociales que nous ne pouvons plus contourner » , a-t-elle prévenu. « À Bordeaux, nous sortons beaucoup de résidences étudiantes. Or nous savons que, dans dix ans, la démographie étudiante va s’inverser et que le nombre de logements pour les seniors va augmenter » , a souligné Thomas Cazenave en s’interrogeant sur « la réversibilité de ce qui est fait ». « Est-ce que ce que nous construisons aujourd’hui pourra avoir un usage différent demain ? »
« La seule solution, c’est produire plus »
Des défis qui doivent être relevés alors que « la crise politique est là », a déploré l’ancienne ministre du Logement : « En bas, on n’en peut plus. En haut, on ne sait plus comment faire... » Voulant ainsi placer le logement social au cœur de la campagne présidentielle, elle a assuré qu’elle répondrait « à chaque fois » que des « post-vérités sont dégainées plus vite qu’un argument solide ».
Elle a donc, une nouvelle fois, vilipendé, sans la nommer, la proposition de la candidate du RN, Marine Le Pen, de réserver les logements HLM aux Français. « Une lubie xénophobe » , a-t-elle balayé, avant de rappeler que les bailleurs sociaux « ne pratiquent aucune discrimination, ni négative, ni positive… Quand 2,9 millions de ménages demandent un logement social, nous savons que chaque exclusion, chaque discrimination, est une forme de brutalité et de violence qui appelle une autre exclusion, une tension supplémentaire dans la société ».
Pour Emmanuelle Cosse, « la seule solution pour répondre à cette crise c’est de produire plus, plus de logements permanents, plus de logements partout, plus de logements sociaux » et « d’appliquer sans faillir la loi SRU ».
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