Édition du vendredi 26 juin 2015


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100 millions d'euros pour les maires bâtisseurs

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé ce matin la mise en place « d’une aide aux maires bâtisseurs, dotée d’un fonds de 100 millions d’euros ». Le décret est publié au Journal Officiel d’aujourd’hui.
« L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages », indique la ministre dans un communiqué. « Cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1%). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre », poursuit le communiqué.
L’aide est réservée aux communes qui sont situées en « zone tendue » (Zones A bis, A et B1), dans lesquelles le potentiel financier par habitant au titre de l’année N-1 ne dépasse pas 1 030 euros par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial. Les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence au titre de la loi SRU sont exclues du dispositif, précise le décret.
Selon le ministère du Logement, environ 1 200 communes seraient éligibles à cette nouvelle aide. L'Ile-de-France et l'Outre-mer devraient recevoir la moitié des crédits, devant la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon.
Cette aide avait été annoncée en novembre dernier par le Premier ministre, Manuel Valls, lors du Congrès de l'Association des maires de France.

Télécharger le décret.
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