Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 10 juin 2014
Logement social

Le gouvernement lance un nouveau appel à projets pour des logements très sociaux

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a lancé le 6 juin dernier un deuxième appel à projets pour créer des logements très sociaux, dont le loyer serait inférieur de 20 % aux prix pratiqués dans le reste du parc social.
Ce nouvel appel à projets « Prêt locatif aidé d'intégration adapté »  (ou PLAI adapté, le PLAI désignant les logements sociaux destinés aux locataires les plus modestes), doit permettre aux personnes « ayant des ressources inférieures à 1 000 euros par mois »  d'accéder au logement, selon un communiqué du ministère du Logement. 2 000 logements devraient être créés dès cette année, et l’objectif est d’en financer 3 000 par an à partir de 2015.
Un premier appel à projets lancé l’an dernier « a permis de programmer 623 logements accessibles aux personnes cumulant des difficultés financières et sociales », affirme le communiqué.
Le ministère assure avoir tiré les leçons de ce premier essai, en adaptant le cahier des charges du nouvel appel à projets. Les critères d’éligibilité ont ainsi été « précisés », le calibrage des subventions « adapté pour privilégier les opérations de petite taille », et un « dossier-type »  fourni pour « faciliter les réponses des maîtres d’ouvrage ». Ceux-ci ont jusqu’au 15 juillet pour les envoyer. Les résultats de l’appel à projets seront communiqués fin octobre.
La ministre a assuré vendredi qu’elle rappellera aux communes leurs obligations en matière de production des logements sociaux : « Je resterai ferme et vigilante sur l'application du seuil de 25% de logements sociaux fixés par la loi SRU, ainsi que sur la mise en oeuvre de certains programmes de logements qui seraient aujourd'hui retardés ou remis en causes dans certaines communes. » 

Consulter le site du ministère avec le cahier des charges et les annexes de l’appel à projets.

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