Maire-info
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Édition du jeudi 10 janvier 2013
Fonction publique territoriale

Les mouvements d'emploi dans la FPT relativement stables en 2009

Après les grands mouvements liés au deuxième volet de la décentralisation, les recrutements et les départs de fonctionnaires se sont stabilisés dans la fonction publique territoriale en 2009, pour revenir à des niveaux proches de ceux de 2005. C’est ce que révèle une étude sur l’emploi de décembre dernier, publiée hier par l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT.
En 2009, l’ensemble de l’effectif de la FPT aura crû d'environ 0,5% sur les emplois permanents. Dans les communes, cependant, il y a eu plus de départs que d’arrivées entre 2007 et 2009, et moins d’agents titulaires et plus de non titulaires. C’est dans les communes de plus de 5 000 habitants que la baisse est la plus sensible.
Au total, sur 100 agents en emploi permanent à la fin 2009, 8 ont été recrutés au cours de cette même année, tandis que 7,4 sont partis. Ces chiffres sont comparables à ceux de 2005, avec un taux de recrutement de 8,2% contre 7,3% de départs. En revanche, en 2007, les recrutements étaient beaucoup plus importants (11,1%), ce qui s’explique par les transferts d’agents de la fonction publique de l’Etat aux collectivités territoriales, induits par l’acte II de la décentralisation, en 2004.
Les régions notamment, qui ont connu un véritable boom en 2007 avec un taux de recrutement de 55,1%, sont revenues au niveau de 2005, toujours supérieur à la moyenne (11,6). Au sein du bloc communal, le recrutement est plus important dans les communes de moins de 100 000 habitants : 7,6% contre 5,6% dans les grandes collectivités. Ce taux est supérieur dans les communautés de communes (12,5%) et les communautés d’agglomération (9,8%) et urbaines (8,8%).
La situation est toutefois contrastée selon les filières et le statut de l’agent, précise l’étude. Si les recrutements sont importants dans les filières médico-sociale (11,8%) et animation (14,7%), ils sont faibles dans la filière incendie et secours (4,5%) : ces recrutements concernent en priorité des agents non titulaires (43% des recrutements), notamment dans les communes, les communautés de communes et d’agglomération, tandis que le taux de recrutements de titulaires progresse dans les communautés urbaines et les départements.
Parallèlement, le taux de départ des non titulaires sur emplois permanents baisse (22,2% contre 24,6% en 2005), une baisse sensible essentiellement dans le secteur communal, alors que celui des titulaires progresse légèrement (5,1%). La principale cause de départ des titulaires reste la retraite avec plus d’un tiers des départs ; les mutations en représentent un cinquième, et la proportion due aux transferts de compétences double par rapport à 2005 (6,5% des départs). Ces transferts ont lieu exclusivement dans le secteur communal, précise encore l’étude.
Ces conclusions, comme celles de l’étude sur la parité (voir Maire Info d’hier), sont basées sur la synthèse nationale des rapports envoyés par les collectivités aux comités techniques. 

Télécharger l’étude.

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