Édition du vendredi 14 novembre 2003
Les députés craignent le transfert aux maires et aux présidents des groupements intercommunaux du "contingent préfectoral de logements sociaux"
A l'Assemblée nationale, députés de gauche mais aussi de droite, ont exprimé mercredi leur inquiétude sur un amendement voté par le Sénat la semaine dernière dans le cadre du texte relatif aux "responsabilités locales".
Cet amendement vise à transférer aux maires et aux présidents des établissements publics intercommunaux l'attribution du "contingent préfectoral de logements sociaux".
"En tant que président du Conseil national de l'habitat", Marc-Philippe Daubresse (UMP) a affirmé, mercredi, qu'il ne pouvait accepter cette décision car "l'Etat doit rester le seul garant du droit au logement, les collectivités territoriales assurant la mise en uvre des aides à la pierre".
La PCF Janine Jambu a craint, quant à elle, que cette "loi de décentralisation ne contribue au développement des inégalités dans les territoires".
Le ministre du Logement Gilles de Robien a répondu que la navette parlementaire devait être mise à profit sur ce sujet, tout en concédant que "l'Etat devait rester le garant du droit au logement".
Le ministre a affirmé par ailleurs que son budget 2004 permettrait de porter le "nombre de logements locatifs sociaux financés à 80 000", lors du vote à l'Assemblée nationale des crédits de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
Ce chiffre de 80 000 logements sociaux n'a "jamais été atteint depuis 1994" et représente "une hausse de plus de 60% par rapport à la production moyenne des années 1998-2000", a affirmé le ministre, rejetant les critiques de la gauche qui a fustigé la baisse de 8,6% des crédits du logement en 2004.
"De nombreux acteurs de terrain (syndicats, associations, organismes caritatifs, bailleurs sociaux) estiment que ce budget (du Logement) est le pire depuis des décennies", a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).
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