Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 4 octobre 2022
Restauration scolaire

Les communes rurales encouragées à adopter le dispositif « Cantines à 1 euro »

L'aide gouvernementale aux communes rurales qui veulent mettre en place une tarification sociale à la cantine, avec un premier prix à un euro ou moins, est encore accessible.

Par Emmanuel Guillemain d'Echon

L’aide a été renforcée et élargie depuis le mois d’avril, mais seulement une commune éligible sur huit a mis en place la « cantine à un euro »  dans son école – un premier succès cependant pour le gouvernement, qui voudrait voir d’autres communes rurales en bénéficier.

À l’heure actuelle, 1 476 communes ont franchi le pas, et « il y a encore de la réserve » , a expliqué à Maire info Marine Jeantet, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, qui coordonne le dispositif.

Celui-ci fonctionne assez simplement : la commune met en place une tarification avec trois tranches distinctes, en fonction du revenu et du nombre d’enfants au foyer, avec au moins une tranche « inférieure ou égale à un euro et une supérieur à un euro » , et l’État verse une subvention de trois euros pour chaque repas servi au tarif le plus bas.

Le plafond de revenus a été revu au 1er août pour s’assurer que seules les familles les plus modestes en bénéficieraient : elles doivent avoir un quotient familial CAF inférieur ou égal à 1 000 euros, ce qui pour une famille ayant un enfant, représente 2 500 euros de revenu mensuel, et 4 000 euros pour une famille de trois enfants.

Le dispositif, lancé en avril 2019, avait eu du mal à rencontrer son public dans un premier temps car « les maires avaient peur que le système de tarification sociale ne soit compliqué à mettre en place, et qu’ils ne puissent accueillir les nouveaux élèves s’inscrivant à la cantine » , poursuit Marine Jeantet, qui constate « qu’il y a eu une augmentation de ces élèves, ce qui était le but, mais pas une explosion »  ; par ailleurs, « les maires sont satisfaits et ont compris que ce n’était pas si complexe » , rapporte-t-elle.

Ainsi, dans les communes concernées, « on observe une réduction des impayés, et une moindre stigmatisation des enfants qui en bénéficient. Ils peuvent se socialiser et souffrent moins des troubles de la concentration consécutifs à une alimentation insuffisante. » 

Pour Gilles Pérole, co-président du groupe de travail sur la restauration scolaire à l’AMF, la mesure est bonne car « le ticket moyen, pour une famille, d’un repas à la cantine, est de 3,5 euros » , ce qui représente une aide considérable pour les familles et permet d’alléger le coût des aides versées par les centres communaux d’action sociale (CCAS).

Pas d’élargissement aux communes urbaines ou plus aisées

En revanche, comme cela a été souligné lors de la dernière réunion du groupe de travail sur la restauration scolaire de l’AMF, « le problème est que seulement les 10 000 communes rurales les plus fragiles sont ciblées ; alors que 112 000 élèves bénéficient actuellement de la cantine à un euro, l’Unicef identifie trois millions d’enfants pauvres. Il serait légitime d’ouvrir la mesure aux autres territoires » , remarque Gilles Pérole, et notamment les quartiers politique de la ville (QPV).

Pour la déléguée interministérielle, les communes ayant des quartiers en QPV n’étaient pas concernées par la mesure, car « à 80 %, elles sont plus grandes et ont déjà une tarification sociale, alors que la proportion était inverse dans les petites communes rurales, qui n’avaient pas forcément ce réflexe » . De plus, les QPV ont bénéficié d’un autre dispositif : les petits-déjeuners gratuits.

L’enveloppe budgétaire, de trente millions d’euros par an actuellement, ne suffirait en outre pas pour étendre le dispositif aux autres communes ; par ailleurs, « avant de l’élargir, nous voulons déjà toucher le maximum de communes éligibles » .

Pour rappel, depuis le 1er avril 2021, ce sont l’ensemble des communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « péréquation »  qui peuvent bénéficier de l’aide de l’État (soit 12 500 communes) ; celui-ci passe une convention triennale avec la commune qui souhaite mettre en place la cantine à un euro.

A compter de septembre 2022, les demandes de remboursement doivent être adressées à l’Agence de services et des paiement (ASP) dès la fin du quadrimestre, et au plus tard 6 mois après.

Le commissaire régional à la lutte contre la pauvreté, ainsi que les sous-préfectures, peuvent renseigner sur l’application du dispositif.

Plus d’informations sur la cantine à un euro.

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