Maire-info
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Édition du mercredi 12 juillet 2023
Société

Le gouvernement présente un plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBT+

Ouverture de centres d'accueil, formation des agents publics, inclusion des familles homoparentales dans les formulaires administratifs... Plusieurs mesures ont été présentées hier par Isabelle Rome, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.

Par Lucile Bonnin

Hier, le gouvernement a dévoilé un plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. « Ce plan contre la haine anti-LGBT+ est une étape de plus dans la reconnaissance de la place de chacun quelle que soit son orientation » , a twitté la Première ministre Élisabeth Borne. 

Le plan se décline autour de 5 axes : affirmer la réalité des LGBTphobies ; mesurer les phénomènes de LGBTphobie et de discriminations ; garantir l'accès et l'effectivité des droits ; défendre les droits LGBT+ dans les relations européennes et internationales.

Formation 

La grande majorité de ce plan repose sur des mesures liées à la formation. La formation initiale et continue des policiers et gendarmes aux enjeux d’inclusion et de lutte contre les actes LGBTphobes va être renforcé. Concrètement, « 100 % des policiers et gendarmes seront formés d’ici mai 2024 »  et des référents police et gendarmerie seront nommés, en lien avec les associations. Le but à terme est d’ « améliorer le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l’ordre »  et ainsi de « permettre aux forces de l’ordre de mieux qualifier les faits pour rendre les poursuites plus effectives ».

Le plan vise aussi à « former les agents publics, professionnels et bénévoles associatifs aux enjeux d’inclusion et de lutte contre la haine anti-LGBT+ » . Il est alors annoncé que des contenus sur les LGBTphobies seront intégrés « dans la formation « Valeurs de la République et laïcité »  dispensée aux agents publics, professionnels et bénévoles associatifs ». Selon le gouvernement, cet ajout dans la formation va « permettre aux agents publics de mieux répondre aux demandes et situations rencontrées dans l’exercice de leur fonction ». 

Les professionnels de santé seront aussi formés durant leurs études au même titre que les intervenants en établissements médico-sociaux et en service de gérontologie. Une autre mesure prévoit de « former les étudiants et les personnels des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture »  avant 2026 et les animateurs encadrant des colonies de vacances et centres de loisirs dès l’année prochaine. 

Sport et école 

Certaines mesures concernent spécifiquement le sport. Le but : ne plus banaliser les discriminations liées à l’homophobie dans le sport. « Trop souvent, on observe des banderoles homophobes, on entend des slogans, des chants, a expliqué hier Isabelle Rome. Ils constituent des délits. C'est pourquoi nous prévoyons l'interdiction de stade comme peine complémentaire de principe prononcée par le juge quand il y aura des poursuites pour propos ou actes à caractère homophobe » . Il a également été annoncé qu’une Maison des fiertés allait ouvrir pendant les JOP 2024 afin de « permettre une meilleure représentation et visibilité des athlètes LGBT+ ». 

Côté éducation, l’usage des formulaires inclusifs mis à disposition par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse va être généralisé. Ces derniers « permettent d’indiquer pour chaque représentant légal la qualité de celui-ci (père, mère ou tuteur) ». Les familles homoparentales seront donc systématiquement prises en compte dès la rentrée prochaine. 

Dans le milieu scolaire, les « ressources du programme pHARe sur la prévention des LGBTphobies afin de mieux former les équipes et les élèves ambassadeurs »  seront enrichies et des « adultes référents »  sur ces questions seront nommés dans chaque collège et lycée. 

Responsabiliser et accompagner les territoires 

Une instruction conjointe des ministres chargés de l’Intérieur et de l’Égalité va être envoyée aux préfets « visant à rappeler les missions et objectifs des Comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH) » . Ces comités doivent « se réunir au moins deux fois par an avec l’ensemble des acteurs concernés du département »  pour « mettre en place un plan d’action adapté aux caractéristiques du département, en lien avec les élus locaux » . Le but est avant tout de « favoriser l’adaptation des dispositifs au niveau local », « en dressant un bilan annuel des actions réalisées, notamment sur la prévention contre toutes les formes de haine ». 

Enfin, il a été annoncé que d'ici à 2027, dix nouveaux centres pour les personnes LGBT+ vont ouvrir, grâce à une nouvelle enveloppe de 10 millions d’euros. L’objectif est d’atteindre deux centres par région.
 

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