Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 27 juillet 2007

La mise en œuvre de la loi sur le droit au logement opposable ne sera pas l'occasion de revenir, «ni en plus ni en moins», sur l'article 55 de la loi SRU, promet Christine Boutin

Une délégation de maires de Ville et Banlieue, conduite par son président, Pierre Bourguignon, député (PS), maire de Sotteville-lès-Rouen et son premier vice-président, Pierre Cardo, député (UMP), maire de Chanteloup-les-Vignes a été reçue le 24 juillet par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. Les élus ont rappelé la «spécificité de leur situation : communes atteignant ou dépassant les 50% de logements sociaux, taux de chômage dans les quartiers souvent deux fois supérieur à la moyenne nationale, ressources communales très significativement plus faibles que la moyenne des communes. Alors, ont-ils fait valoir, comment s'étonner que la seule politique de la ville soit incapable de répondre à des enjeux qui la dépassent largement ?» Ils ont, indiquent-ils, «demandé à la fois la sanctuarisation du budget de la politique de la ville rétabli en catastrophe après les émeutes urbaines, et la mobilisation de moyens de droit commun suffisants pour assurer un niveau de services publics et une qualité de vie comparables à la moyenne des villes.» Ils ont aussi appelé à «la poursuite de la péréquation des ressources entre communes au-delà de la réforme de la DSU et assuré la ministre de leur détermination sur ce sujet qui ne fait pas l'unanimité.» S’estimant en accord avec la ministre sur la «nécessité d'approfondir le développement des intercommunalités et des solidarités, notamment en Ile-de-France», ils ont néanmoins réclamé «que l'Etat investisse enfin dans la réalisation de transports innovants dans les banlieues en renouvellement urbain, via les conventions ANRU ou un financement spécifique sur les transports en commun.» Par ailleurs, ils ont demandé que «le Grenelle de l'environnement n'oublie à cette occasion ni les villes, ni le renouvellement urbain en banlieue, occasion inespérée de mettre le développement durable au service des populations les plus fragiles.» Ils ont pour cela souhaité que le ministère de la Ville et du Logement y soit étroitement associé et «approuvé la démarche que la ministre va initier dans ce sens». Au chapitre du logement, toujours selon la délégation, la ministre a «confirmé sa volonté de mettre en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable, sans revenir, ni en plus ni en moins, sur l'article 55 de la loi SRU.» Pour leur part, les élus ont rappelé que «renouvellement urbain, au sens de l’article 55 et droit au logement opposable ne doivent pas se contredire». Et qu'ils ne «laisseraient pas s'aggraver la situation de leurs villes où se trouvent déjà les logements sociaux, les ménages les plus pauvres et les logements disponibles du contingent préfectoral.» Enfin, ils ont «dénoncé comme une «aberration que la loi mette sur le même plan et comptabilise ensemble la construction de prêts locatifs sociaux (PLS), de prêts PLUS et de prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).» Un nouveau rendez-vous avec la ministre a été pris pour la rentrée de septembre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2