Édition du vendredi 10 juillet 2020


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Radicalisation islamiste : une commission d'enquête pointe le manque de soutien de l'État aux collectivités

 

La commission d’enquête du Sénat sur « les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre » a conclu ses travaux le mardi 7 juillet et adopté un rapport qui a été rendu public hier. Le rapport et les propositions qui en découlent accordent une large place à la problématique des moyens dont disposent les maires pour lutter contre la radicalisation islamiste. 
La sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR, Val-d’Oise), rapporteur de la commission, a estimé lors de la présentation du rapport que l’État laissait les élus « seuls » face à cette problématique, et s’est inquiétée de certains résultats aux élections municipales, lors desquelles des listes considérées comme proches des mouvements islamistes ont réalisé d’importants scores. Nathalie Delattre (Gironde, RDSE), présidente de la commission, a déclaré que « cette problématique existe et qu’il faut y répondre rapidement et fortement. » Elle estime nécessaire d’arrêter le « déni » : « Un petit groupe d’individus a pour projet d’imposer une norme religieuse au-dessus des lois de la République. » 
Face à ce phénomène, les élus sont « démunis », souligne le rapport. Si certaines pratiques sont dénoncées, comme le fait que des maires soient amenés à « composer avec certaines organisations parfois au détriment d’une application stricte des principes républicains », au nom du « pragmatisme » et « pour ne pas fragiliser un équilibre social précaire », voire par « crainte de la stigmatisation », les rapporteurs pointent surtout « l’absence des instances territoriales de l’État » auprès des élus sur ces questions. Un ancien préfet, auditionné par la commission, l’a d’ailleurs reconnu, l’expliquant par « une grande méconnaissance (des préfets) de l’islam politique et une forme de myopie ». 

Discriminations
Ce volumineux rapport (244 pages, téléchargeable ci-dessous) dresse un constat alarmant, pointant la mise en place d’un « écosystème communautaro-religieux » appuyé sur des groupes « d’origine étrangère », au premier rang desquels les Frères musulmans. Si les rapporteurs insistent sur le fait qu’il n’y a pas de « communauté musulmane unifiée et uniforme » en France, ils fustigent la mise en place d’une « machine de prédication redoutable » qui « prospère sur le terrain du social en profitant des discriminations ». « Les islamistes se nourrissent des inégalités », détaillent les rapporteurs, et « les difficultés pour accéder à l’emploi et les inégalités au sens large, constituent des causes économiques et sociales du phénomène du repli, prélude à une potentielle séparation d’avec le reste de la société française ». 
Parmi les principaux terrains de l’action militante des groupes radicaux, le rapport pointe très clairement le monde sportif, auquel il consacre un chapitre entier. Le sport est « le parent pauvre de la lutte contre le séparatisme », estiment les sénateurs, et « un important vecteur de radicalisation », ce dont les pouvoirs publics n’ont pris conscience que « tardivement ». Le rapport cite des personnes auditionnées par la commission qui « doutent même de l’effectivité de la prise en compte de ces phénomènes par le gouvernement, et plus particulièrement par le ministère des Sports ». 

44 propositions
Les membres de la commission ont adopté un ensemble de 44 propositions. Certaines sont du ressort de l’État, comme la demande de rétablissement de la Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), dont le gouvernement a annoncé le démantèlement fin 2019. Les rapporteurs appellent également le gouvernement à renforcer les moyens du renseignement territorial et à prononcer « une interdiction administrative de territoire » à l’encontre des « idéologues » des Frères musulmans. 
Pour ce qui touche aux élus, les rapporteurs souhaitent que soit renforcée « l’association des maires aux cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir) » et demandent que l'on puisse « leur garantir une meilleure information sur les acteurs et les lieux liés à l’islam radical nécessitant une vigilance de leur part ». Ils demandent que les services de l’État accompagnent davantage les maires « dans la gestion du fait religieux » et que les correspondants laïcité des préfectures deviennent de « véritables référents chargés du dialogue avec les collectivités territoriales ». 
La commission réclame également un sérieux renforcement de la formation des élus sur ces questions, avec la mise en œuvre d’un « plan de formation des élus locaux ». 
Plus de la moitié des propositions concernent le sport ou plus généralement les lieux éducatifs et associatifs. La commission propose notamment d’étendre « le champ des enquêtes administratives aux décisions de recrutement et d’affectation concernant des emplois sensibles aux secteurs ayant un lien direct et régulier avec des mineurs – enseignants, animateurs, éducateurs ». Afin de permettre aux maires de connaître tous les enfants en âge d’être scolarisés – et donc d’éviter que certains soient soustraits à l'instruction publique –, la commission demande que les mairies puissent établir « un recoupement avec les fichiers des services fiscaux » et que le numéro d’identité nationale étudiant (INE) soit généralisé à l’ensemble des enfants.
Il est également proposé de « faire de la signature d’une charte incluant les respects des valeurs de la République un prérequis indispensable pour toute association souhaitant bénéficier de subventions des collectivités locales » et d’encourager les collectivités à « rappeler par affichage les conditions d’utilisation des équipements sportifs, notamment le respect des valeurs de la République et l’interdiction de leur utilisation pour autre chose que la pratique sportive, sauf dérogation expresse. » 
Quoi que l’on pense de ces propositions, il est à noter que la commission d’enquête, qui a procédé à quelque 70 auditions, n’a pas jugé utile d’auditionner ceux qui représentent les maires, pourtant maintes fois évoqués dans le rapport : ni l’AMF ni aucune autre association d’élus n’a été reçue.

F.L.

Télécharger le rapport.

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