Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 14 octobre 2002
Fonction publique territoriale

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 16 octobre

Jean-Paul Delevoye présidera mercredi 16 octobre l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'ordre du jour en sera le suivant : 1 - Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales. 2 - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et aux coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. 3 - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux. 4 - Projet de décret portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. 5 - Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. 6 - Projet de décret modifiant le décret n°91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. 7 - Projet de décret relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. 8 - Projet de décret fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux. 9 - Projet de décret relatif aux épreuves du troisième concours du cadre d'emplois de rédacteur (spécialité secteur sanitaire et social). 10 - Projet de décret portant création d'un troisième concours dans le cadre d'emplois des agents techniques. 11 - Projet de décret relatif aux épreuves de l'examen professionnel d'accès par la promotion interne des agents administratifs dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs. 12 - Projet de décret modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. 13 - Projets de décrets modifiant respectivement le décret n°77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris et le décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris ; projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris. 14 - Projet de décret portant Code de déontologie des policiers municipaux.c=http://www.

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