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Avant les dernières élections européennes et législatives, le gouvernement avait fait paraitre un décret pour permettre, pour chacun de ces scrutins, l’établissement de procurations de façon entièrement dématérialisée. Le succès ayant été au rendez-vous (100 000 procurations ont été ainsi établies), il a décidé de systématiser la chose : désormais, pour toutes les élections, le mandant qui a utilisé la télé-procédure en ligne « est dispensé de se présenter »  dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire attester son identité, « s’il atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié ». Un décret dans ce sens est paru ce matin au Journal officiel.

Processus progressif

Pour mémoire, la dématérialisation de l’établissement des procurations s’est faite de façon progressive. Dans un premier temps, la dématérialisation n’a été que partielle : depuis le 6 avril 2021, un électeur qui souhaite établir une procuration (le mandant) peut se rendre sur le site maprocuration.gouv.fr et y indiquer le nom de la personne qui votera à sa place (le mandataire). Mais une étape physique restait à effectuer : une fois la démarche effectuée, le mandant reçoit un numéro de dossier, avec lequel il doit se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat. Là, un officier ou un assistant de police judiciaire vérifie son identité, qui doit correspondre à celle du numéro de dossier.

À partir de là, le processus reprend de façon dématérialisée : le commissariat ou la gendarmerie transmet la demande à la commune concernée. Quand le maire ou le service qui a la délégation se connecte sur le site mairie.maprocuration.gouv.fr., il voit apparaître la demande dès sa transmission, peut procéder aux vérifications d’usage (inscription du mandant et éventuellement du mandataire, s’il est inscrit dans la commune, respect du plafond du nombre de procurations). Si tout est conforme, il n’a plus qu’à valider la demande. 

Rappelons que depuis le 1er janvier 2022, les procurations sont « déterritorialisées » : le mandant et le mandataire n’ont plus besoin d’être inscrits dans la même commune. En revanche, le mandataire doit toujours se rendre dans la commune du mandant pour voter à sa place. 

Certification

Il restait donc une étape à franchir : établir un processus d’authentification numérique de l’identité suffisamment robuste pour pouvoir éviter le passage en commissariat ou gendarmerie. 

C’est désormais le cas, depuis que sont en circulation les cartes d’identité au format « carte de crédit »  (CNIe). Ces cartes d’identité ont la particularité d’abriter une puce électronique, qui permet, via un smartphone, de procéder à une certification de son identité. Attention : la procuration entièrement dématérialisée n’est possible que sous deux conditions : premièrement, posséder une CNIe ; et deuxièmement, avoir fait certifier son identité, une fois pour toutes, en mairie. 

Le processus de certification de l’identité se passe ainsi : l’utilisateur fait une demande sur l’application France identité. L’application va lui demander de « lire »  sa carte d’identité (via la puce qu’elle contient), ce qui va générer un QR-Code. L’usager se présente ensuite dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil (DR) des empreintes digitales. Il présente son QR-Code à l’agent, qui va prendre ses empreintes digitales.

Si les empreintes sont conformes à celles qui sont contenues dans la carte d’identité, l’usager recevra, dans les 24 à 48 heures, une notification lui indiquant que son identité est certifiée (certification valable pour cinq ans). 

Cette démarche peut paraître compliquée – bien qu’elle ne le soit pas tant que cela – mais il faut bien comprendre qu’elle n’est à faire qu’une seule fois. Une fois l’identité certifiée, l’usager peut faire un certain nombre de démarches sensibles entièrement en ligne – comme l’établissement d’une procuration.

Depuis l’an dernier, l’État met en place un processus de certification de l’identité numérique dès la réception de la nouvelle carte d’identité, au guichet des mairies disposant d'un DR.

Dispositions diverses

Le décret paru ce matin permettra une autre facilité : lorsqu’une procuration est établie dans une commune située outre-mer, celle-ci peut envoyer la procuration au maire de la commune du mandant par simple mail avec accusé de réception, que la commune se trouve outre-mer ou en métropole. Le dispositif est le même dans l’autre sens (de la métropole vers une commune ultramarine). 

Le décret actualise également le Code électoral pour tenir compte de la loi du 18 juillet 2025, qui met fin au vote par correspondance des personnes détenues. 

Enfin, le texte modifie l’article 42 du Code électoral, qui disposait jusqu’à présent que lorsque « deux scrutins »  se tiennent concomitamment, « une même personne peut exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit des électeurs ». Le décret paru ce matin remplace le mot « deux »  par le mot « plusieurs », officialisant le fait que plus de deux scrutins puissent se tenir en même temps. Ce sera notamment le cas – conséquence de la loi du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille – à Lyon, en mars prochain : trois scrutins auront lieu en même, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement, le deuxième pour élire le conseil municipal, et le troisième pour élire les conseillers de la métropole. 

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