Édition du mardi 19 mai 2020


Premier ministre

Décret n° 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Premier ministre

Décret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
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