Édition du mardi 10 décembre 2019


Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 novembre 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol renforçant la perception de la ligne d'effet des feux et l'alerte du passage des bus à un carrefour à Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « Bibliothèques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
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