Ministère de la Culture


Ministère de la Culture

Arrêté du 6 avril 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables

Ministère de la Culture

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016

Ministère de la Culture

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement dans le corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la Culture

Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement

Ministère de la Culture

Décret n° 2017-254 du 27 février 2017 portant application des dispositions des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme

Ministère de la Culture

Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique

Ministère de la Culture

Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique

Ministère de la Culture

Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive

Ministère de la Culture

Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de la Culture

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 15 Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Ministère de la Culture

Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de la Culture

Arrêté du 17 mai 2016 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse

Ministère de la Culture

Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

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Arrêté du 1er juin 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

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Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité

Ministère de la Culture

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2015

Ministère de la Culture

Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément du Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique

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Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Décret du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Théâtre national de la Colline et nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane)

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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant

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Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 2 septembre 2015 portant délégation au préfet de la région Midi-Pyrénées du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane », de son renouvellement et de ses modifications

Ministère de la Culture

Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2014

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Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

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Arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun

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Arrêté du 12 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de la Culture

Arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Ministère de la Culture

Arrêté du 29 janvier 2015 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

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Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

Ministère de la Culture

Arrêté du 6 octobre 2014 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence

Ministère de la Culture

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal

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Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de la Culture

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine

Ministère de la Culture

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Ministère de la Culture

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

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Décret du 11 mars 2014 portant classement au titre des monuments historiques de l'immeuble dit Maison Bleue sis à l'angle des rues Montravel et Tourtet, cadastré section n° 85 de la section AD, à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
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