Jacques Pélissard, président de l'AMF, demande communication du projet de circulaire précisant la mise en œuvre de la délégation des «contingents préfectoraux»

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a reçu hier, en compagnie de François Léonelli, directeur général, une délégation de l’association Droit au logement (DAL), menée par Jean Baptiste Eyraud. L’association est venue, notamment, exprimer son opposition au dispositif de la loi libertés et responsabilités locales, ouvrant aux maires ou aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la possibilité de disposer des droits de réservation de logements sociaux jusqu’alors confiés aux préfets. Jacques Pélissard a rappelé l’engagement de nombreux maires, depuis le vote de la loi, dans le développement des politiques de logement social afin de répondre au mieux à la demande des personnes mal logées. Il s’est engagé à demander à Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la ville, communication du projet de circulaire précisant les conditions de mise en œuvre du dispositif de délégation des «contingents préfectoraux» afin d’apprécier les obligations faites aux maires et les garanties accordées aux demandeurs de logements sociaux. La Commission cohésion sociale de l’AMF doit inscrire ce sujet à l’ordre du jour de sa prochaine réunion, courant janvier 2005, ainsi que l’examen de l’articulation des conventions globales de patrimoine des organismes HLM avec les programmes locaux de l’habitat et les plans départementaux de logements des personnes défavorisées.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2