Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 11 octobre 2011
Investissements

Démantèlement de Dexia crédit local: un pôle de financement public des collectivités sera organisé autour de La Banque postale et de la Caisse des dépôts

Dans un communiqué commun, La Banque postale et la Caisse des dépôts indiquent qu’elles «examinent les conditions dans lesquelles elles pourraient s’engager en partenariat dans le financement des collectivités locales». La Caisse des dépôts et La Banque postale poursuivent les discussions en vue de finaliser un projet susceptible d’être formellement soumis dans les meilleurs délais à leurs organes de gouvernance respectifs et aux autorités publiques. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre du plan de sauvetage de Dexia, annoncé par le Premier ministre vendredi dernier lors de son déplacement en Indre-et-Loire. François Fillon avait précisé que le Gouvernement français et le Gouvernement belge allaient «intervenir à nouveau pour soutenir cet établissement». «Cette intervention, s'agissant de la France, n'a qu'un seul but: préserver l'activité de Dexia dans le financement des collectivités locales et en Belgique, protéger les particuliers, puisqu'il s'agit en Belgique d'une banque de dépôt», avait précisé François Fillon. Il a aussi souhaité «aller plus loin, et pour sécuriser dans la durée l'offre de financement aux collectivités locales françaises» avec la mise en place «d'un pôle de financement public des territoires qui sera organisé autour de La Banque postale et de la Caisse des dépôts. Le rôle de ce pôle de financement public sera d'offrir aux collectivités locales les prêts bancaires qui sont nécessaires à leur développement». Le Premier ministre avait insisté pour que l’offre de financement sera soit «simple et transparente». «Les collectivités paieront le vrai coût de leurs emprunts, sans taux artificiellement bas, comme on l'a vu parfois dans le passé ou sans montage financier permettant d'abaisser artificiellement la charge de l'endettement les premières années pour la reporter sur les années suivantes», avait-il souligné. Hier matin on apprenait que le conseil d'administration du groupe Dexia a accepté que l'Etat belge prenne le contrôle à 100% de sa filiale Dexia banque Belgique pour 4 milliards d'euros ainsi que la vente de sa branche luxembourgeoise (BIL), promise à un groupe d'investisseurs liés à la famille royale du Qatar, et celle de sa filiale turque Denizbank. Une structure de défaisance, dite "bad bank", va par ailleurs être mise sur pied par la France, la Belgique et le Luxembourg pour isoler les actifs les plus à risque qui affecte fortement le bilan de l'établissement. Les trois pays se sont mis d'accord sur la répartition des quelque 90 milliards d'euros de garanties à apporter à cette structure, qui subsistera à l'issue du démantèlement: 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg. En revanche, rien ne semble réglé à ce jour en ce qui concerne le portefeuille de plus de 70 milliards d'euros de crédits octroyés aux collectivités locales françaises. L'Etat français espère voir la CDC et La Banque postale le reprendre mais, selon des sources concordantes, les négociations achoppent sur la question des garanties que l'Etat pourrait éventuellement apporter à ces crédits. Après ces annonces, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), interrogé par l’AFP, s'est déclaré favorable lundi à un rapprochement entre La Banque postale et la Caisse des dépôts, jugeant qu'il présenterait trois avantages: la solidité financière, grâce à l'adossement à la Caisse des dépôts; la proximité, grâce au réseau de La Banque postale; et la démarche éthique, la nouvelle entité s'interdisant tout prêt «exotique». - Pour accéder au discours du Premier ministre, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour télécharger le communiqué de presse de La CDC et de La Banque postale (PDF 33 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.

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