Intelligence artificielle : le Sénat plaide pour une politique d'implantation des centres de données dynamique mais raisonnée
Par Lucile Bonnin
Il est encore aujourd’hui très difficile de mesurer précisément l’impact de l’intelligence artificielle sur l’environnement. Dans le cadre d’un rapport sénatorial, trois sénateurs (Guillaume Chevrollier, Damien Michallet, Simon Uzenat) se sont penchés sur le sujet au cours de neuf mois de travaux. L’objectif : émettre des recommandations pour accompagner le développement de l'IA en limitant son empreinte environnementale en France et dans le monde.
Implantation de centres de données : une bonne idée pour l’environnement ?
Très rapidement, lors de la présentation du rapport en conférence de presse, les sénateurs expliquent que leur raisonnement peut paraître de prime abord contre-intuitif, même « schizophrène », selon leurs mots. Le rapport défend en effet l’idée que, pour réduire l'empreinte environnementale de l'IA, il faut aussi accueillir davantage de centres de données en France, à condition qu'ils soient exemplaires.
L'idée n'est pas seulement de faire de la France un pays compétitif en la matière. Les sénateurs expliquent que la France a de réels atouts objectifs pour accueillir les centres de données. D’abord, le mix électrique français est décarboné à hauteur de 95 %, contre 47 % aux États-Unis et 39 % en Chine, avec une intensité carbone de 21,7 grammes de CO2 par kWh en 2024, contre 363 en Allemagne. Aussi, les sénateurs estiment qu’il n’y a pas de risque de pénurie électrique, contrairement à l'Irlande où les centres consommaient en 2024 22 % de l'électricité nationale, contre 3 % en moyenne en Europe.
La souveraineté des données est aussi un sujet environnemental. Les sénateurs estiment que 70 % des données liées aux usages numériques français sont aujourd'hui hébergées aux États-Unis, où le mix électrique reste largement carboné. « Implanter davantage de capacités de calcul en France pourrait donc contribuer à réduire l’empreinte carbone des usages numériques français », expliquent les sénateurs.
Acceptabilité, eau et foncier : un enjeu pour les maires
La France compte aujourd’hui 350 centres de données créateurs de 50 000 emplois. Pour aller plus loin, les sénateurs ont formulé un certain nombre de recommandations.
Pour faciliter l’implantation des ces centres, une première étape a été franchie avec la loi de Simplification de la vie économique promulguée en mai 2026. Un centre de données peut désormais bénéficier par décret de la qualité de « projet d’intérêt national majeur » (PINM) avec l'accord du maire ou du président de l'EPCI accueillant le projet.
En pratique, les rapporteurs observent des procédures administratives lourdes qui bloquent les projets avec des délais très longs, allant de 12 à 18 mois pour les autorisations environnementales et surtout de 5 à 7 ans pour les procédures de raccordement électrique. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable recommande ainsi de mener un audit de la procédure administrative d’implantation de centres de données pour lever les freins. Ils appellent surtout à « créer un choc d’accélération pour le raccordement des centres de données » en refondant notamment la doctrine de RTE, en passant d’une logique « premier arrivé premier servi » à « premier prêt premier servi ».
Conscient des problématiques locales qui peuvent se poser dans les communes, les sénateurs martèlent que cette attractivité doit « aller de pair avec l’excellence environnementale et l’acceptabilité territoriale ». Les sénateurs recommandent de favoriser l’intégration des centres de données notamment via la création d'un « fonds de garantie chaleur fatale » pour sécuriser « sécuriser les investissements réalisés lorsqu'un réseau de chaleur dépend d'un centre de données ». Elle préconise aussi la « mutualisation des emprises et des infrastructures avec d'autres activités », par exemple des « bâtiments mixtes et multi-niveaux », ainsi qu'un soutien à l'innovation pour réduire leur « empreinte environnementale et foncière ».
Sur la question de la consommation d’eau, les conclusions sont plus mitigées. Au niveau mondial, les prélèvements d'eau des data centers devraient quasiment doubler d'ici 2030 mais, en France, la situation est différente puisque les centres de données ne prélèvent « qu’environ 700 000 mètres cubes d’eau, soit 0,0023 % du total des prélèvements annuels » grâce notamment à un mode de refroidissement plus vertueux.
Cependant, si le niveau d’eau prélevé ou consommé par les centres de données reste faible, il augmente sensiblement : « Le volume d’eau prélevé directement par les centres de données a augmenté de 17 % entre 2021 et 2022, puis de 19 % entre 2022 et 2023 ». La question des conflits d’usage dans l’accès à l’eau a également été soulevée. Le rapport cite l’exemple de la ville de The Dalles, dans l’Oregon (USA), « où un centre de données Google a, en 2021, prélevé plus de 1,34 milliard de litres d’eau, soit environ 29 % de la demande totale en eau de la ville ».
Enfin, le développement des centres de données a « également une incidence en matière de foncier », mais cet effet reste peu documenté. Pourtant, « le foncier est un enjeu essentiel pour les collectivités territoriales, notamment à l'heure du “zéro artificialisation nette” (ZAN) », insiste l’un des rapporteurs. Le baromètre du foncier économique 2026 note une « émergence marquée des data centers », avec des « besoins de foncier estimés à 5 % », loin derrière l'industrie (36 %) ou l'artisanat (30 %).
Mais les sénateurs estiment que c’est une tendance à surveiller. Sans en faire une recommandation à part entière, le rapport d’information préconise cependant de privilégier la revalorisation de friches industrielles pour les projets d’implantation de centres de données car, rappelons-le, ces structures peuvent être massives. Le site Data4 à Marcoussis par exemple s’étend sur 110 hectares.
Loi Reen : dans l’attente de publication d’un décret
La publication de ce rapport s’inscrit dans la continuité des travaux qui avaient été menés en 2020 par la même commission sur l’empreinte environnementale du numérique. Ces travaux avaient abouti à l’adoption de la loi Reen (Réduction de l'empreinte environnementale du numérique) en novembre 2021.
Si les rapporteurs jugent le bilan de cette loi positif, l'article 28, qui devait conditionner un tarif réduit de TICFE (taxe électricité) aux centres de données vertueux (efficacité énergétique, sobriété hydrique, valorisation de chaleur fatale), reste inapplicable faute de décret, près de 5 ans après le vote de la loi. « Les rapporteurs appellent le gouvernement à prendre ce décret au plus vite, afin de rendre la loi Reen enfin pleinement applicable, et de récompenser ainsi les centres de données les plus vertueux ».
Les sénateurs sont aussi favorables à ce que les formations à la sobriété numérique prévues par la loi Reen dans les établissements scolaires, l’enseignement supérieur et les écoles d’ingénieurs, intègrent à l’avenir systématiquement l’intelligence artificielle.
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