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Territoires zéro chômeur longue durée : l'expérimentation entre dans le droit commun20/11/2026Emploi
La proposition de loi permettant la pérennisation du dispositif a été adoptée par les députés jeudi 19 novembre. Première conséquence : les 85 territoires et les 4 322 emplois sont assurés de pouvoir continuer au delà du 31 décembre. Restent plusieurs incertitudes, notamment celle du soutien des conseils départementaux. C’est l’aboutissement d’une expérimentation lancée il y a près de dix ans et qui a fait les preuves de son originalité, celle qui consiste à « renverser la logique habituelle des politiques de l’emploi : en partant des compétences et besoins du territoire pour créer des emplois qui correspondent aux personnes, et en convertissant les dépenses sur la privation d’emploi en revenus d’activité », a résumé Stéphane Viry, le député LIOT des Vosges à l’origine de la PPL. « On a prouvé que ce qui manquait n’était pas l’argent mais le courage », s’est félicité Sandrine Runel, députée Socialistes et apparentés du Rhône. Plusieurs députés saluent d’ailleurs au passage la présence en tribune de Laurent Grandguillaume, actuel président de l’association Territoires zéro chômeur longue durée et qui a été à l’origine de la première loi qui a traduit dans le droit la conviction portée par l’association ATD Quart Monde que « nul n’est inemployable ». Le soulagement est aujourd’hui certain dans les 85 territoires engagés dans l’expérimentation « et les 600 communes impliquées », souligne Laurent Grandguillaume à Maire info. L’échéance du 31 décembre se rapprochait dangereusement. Date à laquelle l’expérimentation n’aurait plus eu de base légale pour continuer. Si la PPL n’avait pas été inscrite dans la niche parlementaire des Socialistes ce jeudi, et qu’elle n’avait pas été votée conforme à la version amendée par le sénat en juin dernier (lire Maire info du 10 juin), l’ensemble des entreprises à but d’emploi n’auraient eu d’autre choix que de mettre la clé sous la porte au premier janvier prochain. L’équivalent d’un « plan social pour 4 322 salariés » a mis en garde Océane Godard député socialiste de Côte d’Or, rapporteure de la commission des affaires sociales. Un risque qu’aucun groupe politique n’était prêt à assumer à quelques mois des élections présidentielles. Un texte de compromisLe ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou est satisfait d’un texte qu’il juge « équilibré ». Plusieurs groupes ont en revanche critiqué les récentes modifications du Sénat. Comme l’a expliqué Stéphane Viry : « Je serais franc, ce texte n’est plus celui que j’avais déposé, le gouvernement l’a réécrit en janvier après concertation, et le Sénat l’a modifié en juin, et l’un de ses changements ne me convient pas [le Sénat ayant rendu la participation des conseils départementaux facultative et leur ayant ouvert la faculté de dénoncer les conventions en cours] ». Le député souligne « l’incertitude » que cela fait peser sur les emplois actuels. Il a toutefois été le premier à appeler ses collègues à voter le texte conforme au risque « de mettre en péril son adoption avant la fin de l’année ». « Mieux vaut pérenniser l’expérimentation sur la base d’un texte imparfait plutôt que risquer sa disparition », acquiesce, pragmatique, Jean-Pierre Bataille du groupe LIOT. Citant comme d’autres députés les emplois créés par l’entreprise à but d’emploi de son département du Nord dont plus de 50% sont occupés par des personnes en situation de handicap. « Ce dispositif parvient à atteindre celles et ceux que le marché du travail laisse trop souvent de coté ». Certains soutiens sont en revanche bien plus timorés à l’instar de l’Union des Droites pour la République, le député des Bouches-du-Rhône Olivier Fayssat pointant « le cercle vicieux de davantage de dépenses publiques » ; ou du Rassemblement national qui explique ne pas donner de « blanc seing » – trois de ses députés ont d’ailleurs été les seuls à voter contre. Gaëtan Dussausaye (Vosges) exprimant « refuser que l’urgence sociale serve à multiplier sans contrôle des emplois sous subvention ». Des promesses à confirmer, un PLF à surveillerLors de la séance, le ministre du Travail s’est engagé à signer la convention pour trois territoires habilités - Bondy, Saint-Nazaire et Pézenas. Une bonne nouvelle salue Laurent Grandguillaume. Le texte adopté hier prévoit que les conventions actuelles sont « prorogées » jusqu’au 31 décembre 2028. À partir du 1er janvier 2029, de nouvelles conventions pourront démarrer. Une centaine de territoires sont prêts à se lancer précise Laurent Grandguillaume. Il reste toutefois à lever plusieurs incertitudes financières majeures. La première est liée à la prochaine loi de finances pour 2027. Le projet actuel prévoit 68 millions, quand il en faudrait 90 au minimum pour que tous les emplois actuels soient pérennisés, mais qu’il faudrait monter à 98 millions pour donner les moyens à la fois aux trois nouveaux territoires d’en créer comme aux autres EBE, et notamment celles qui ont commencé en 2026, de réaliser les embauches qu’elles ont programmé pour développer leurs activités, explique Laurent Grandguillaume. Une autre bataille donc… (1) Loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » |
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