Le Sénat adopte un budget de la « Sécu » plus avantageux pour les collectivités

19/11/2026
Budget

Alors que les députés avaient rejeté à la quasi-unanimité ce texte, les sénateurs ont remodelé la copie du gouvernement en allégeant notamment la hausse de cotisation des collectivités à la CNRACL. Ils ont aussi écarté le déremboursement des cures thermales au grand soulagement des communes potentiellement impactées.

Un allégement de la cotisation à la CNRACL, un remboursement des cures thermales préservé et un coup de pouce aux départements sur l’autonomie. Le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a été adopté, hier, en première lecture, par les sénateurs après que ces derniers ont modifié la copie gouvernementale en la rendant plus favorable aux collectivités.

Initialement rejeté par l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité, le texte consacré au budget de la « Sécu » a été soutenu, par 201 voix contre 124, au Palais du Luxembourg grâce aux voix de la majorité de droite et du centre, la gauche et le RN s'y étant massivement opposés. Députés et sénateurs vont donc tenter de s'accorder sur un texte commun lors d'une commission mixte paritaire (CMP), vraisemblablement la semaine prochaine. Une mission qui s’annonce particulièrement délicate.

CNRACL : allègement de la cotisation

Si le gouvernement prévoit des efforts considérables sur les dépenses de santé, les retraités et les assurés sociaux, les sénateurs ont sans surprise imposé quelques uns de leurs marqueurs, en votant par exemple le rétablissement de la réforme des retraites de 2023 - suspendue l'année dernière - et en balayant la sous-indexation des pensions des retraités voulue par l’exécutif. Ils ont finalement contenu le déficit de la « Sécu » à 14 milliards d'euros (contre 21,8 milliards en 2026), soit quelque 1,3 milliard de plus que ce que projette le gouvernement.

Concernant les collectivités, la Chambre haute a fait un geste important à l’attention des élus locaux en votant un allègement de la hausse du taux des cotisations employeurs prévue l’an prochain à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Le Sénat a ainsi limité le niveau de la cotisation à 40 % l’an prochain, au lieu des 40,65 % initialement prévus, faisant passer la charge de 1,8 milliard d'euros à 1,4 milliard. Une bonne nouvelle qui laisse, toutefois, les élus locaux un peu sur leur faim puisqu'une majorité de parlementaires - issus de tous les bancs - semblaient prêts à annuler purement et simplement la hausse prévue l’an prochain, en bloquant le taux de contribution à 37,65 %. En vain, le passage en priorité d’un amendement moins-disant ayant rendu les leurs « sans objet ».

Pour rappel, depuis 2025, les collectivités et les hôpitaux doivent faire face à une augmentation de trois points par an sur quatre ans (soit une hausse de 12 points en 2028) du taux des cotisations employeurs à la CNRACL afin de réduire le déficit de cette caisse. Un poids désormais jugé « insupportable », avait dénoncé le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Olivier Henno (UDI).

Les villes thermales épargnées

De leur côté, les villes thermales peuvent pousser un « ouf » de soulagement, au moins temporairement. Alors que l’exécutif souhaite, une nouvelle fois, imposer le déremboursement de la prise en charge des cures thermales, les sénateurs ont décidé de conditionner cette potentielle mesure à la publication de l'avis la Haute Autorité de santé (HAS) sur leur « service médical rendu ».

Dans un contexte où de nombreuses voix s'élèvent dans le monde médical pour remettre en question l’efficacité de ces cures, ce travail doit permettre de trancher la question, mais ses conclusions ne sont pas attendues avant la fin de l'année 2027. Cet éventuel déremboursement ne pourrait donc avoir lieu l’an prochain si la disposition des sénateurs était maintenue dans le texte final.

Pour rappel, le gouvernement compte transférer 200 millions d’euros vers les complémentaires santé, en faisant passer le taux de prise en charge de 65 % à 15 %. Dans cette hypothèse, ce ne serait plus la Sécurité sociale qui rembourserait les cures conventionnées, mais bien ces complémentaires.

Outre le fait qu’elle aurait des conséquences mécaniques en termes d’égalité d’accès aux soins, cette décision qui pourrait menacer quelque « 25 000 emplois », selon l’évaluation du sénateur LR du Puy-de-Dôme, Jean-Marc Boyer, qui a également dénoncé la mise en danger de « 42 départements, 88 stations thermales, 4,8 milliards de retombées économiques ». Ce dernier, qui est devenu le chef de file de la soixantaine de sénateurs issus des 42 départements thermaux, a ainsi pointé un risque de « casser la filière thermale française ». ​​

Autonomie : transfert de CSG aux départements

En parallèle, les sénateurs ont également validé la promesse du gouvernement de donner un coup de pouce aux départements à hauteur de 400 millions d'euros via l’allocation d’une part de contribution sociale généralisée (CSG), initialement prévue à 300 millions d’euros.

Dans ce cadre, le niveau de compensation des départements sera notamment rehaussé de 100 millions d’euros au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), en plus du montant destiné à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Si cette revalorisation supposait, à l’origine, que la part de CSG allouée aux départements ampute du même montant les concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à ces derniers, les sénateurs ont finalement choisi de sanctuariser les concours de la CNSA, contre l’avis du gouvernement. 

Désormais, les parlementaires vont tenter de trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP), mais le destin du projet de budget de la « Sécu » reste encore très flou. Faute d'accord entre sénateurs et députés, le texte reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale où le gouvernement n’a pas de majorité pour le faire adopter. Il pourrait ainsi décider d'utiliser le 49.3 (et ainsi intégrer quelques mesures nouvelles, comme certains compromis trouvés au Sénat) ou alors choisir la procédure inédite des ordonnances et en rester à sa copie initiale.


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