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Les députés approuvent l'Anru 3, mais lèvent l'interdiction de louer les « passoires thermiques »18/11/2026Logement
A l'occasion des débats sur le projet de loi de « relance du logement », l'Assemblée nationale a validé le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain et la création d'un nouveau dispositif dérogatoire de reconstruction en cas de sinistre de grande ampleur. Mais, grosse surprise, le RN a réussi à faire supprimer l'interdiction de louer les logements classés F et G. L'Assemblée nationale a largement approuvé, hier soir, le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain, lors de l’examen du projet de loi du gouvernement qui vise à répondre à la crise du logement. Un programme que les acteurs du logement social et de la politique de la ville réclament depuis plusieurs années. Alors que le deuxième programme (NPNRU ou Anru 2) doit s'achever en 2030, cet Anru 3 serait déployé jusqu’en 2040 et étendu à la « France des sous-préfectures », et pas seulement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Anru 3 : un financement qui devrait « monter »Il serait, pour l’heure, doté de 5 milliards d’euros et devrait permettre d’intervenir, dans un premier temps, dans au moins 150 quartiers (contre plus ou moins 500 quartiers pour les deux premiers programmes). Une somme encore « très loin de l’enveloppe globale qui a permis de réaliser l’Anru 2 » et qui « risque de ne pas suffire face à l’ampleur des besoins des quartiers concernés », ont estimé un certain nombre de députés sans que l’Assemblée nationale ne décide pour autant d’augmenter son montant. [[exergue]] « Ces 5 milliards d’euros sont un fonds minimal, un fonds d’amorçage pour lancer ce troisième programme », a précisé Vincent Jeanbrun, en rappelant que « c’était déjà l’enveloppe de démarrage de l’Anru 1 et l’Anru 2 pour identifier les quartiers et commencer les études qui permettent de chiffrer la réalité des besoins ». « Une fois que l’on aura le coût global de ce troisième volet de l’Anru, à ce moment-là, les partenaires se réuniront à nouveau pour faire monter l’enveloppe et l’ajuster. C’est comme ça que l’on avait dépassé les 10 milliards » d'euros sur les deux premiers programmes, a voulu rassurer le ministre du Logement. « Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, il est indispensable de mobiliser tous les financements disponibles », a pour sa part défendu la députée Liot du Nord, Valérie Létard, en faisant adopter un amendement qui prévoit que les moyens du futur programme pourront « être complétés par des financements européens, quel que soit leur mode de gestion ». Cette mesure permettrait à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) de jouer le rôle de « pilote » en la chargeant « d’évaluer les possibilités de mobiliser » ces fonds et en lui permettant de « conclure des conventions » avec l’Union européenne. L’ancienne ministre du Logement a ainsi plaidé pour « une enveloppe portée nationalement [qui] permettrait vraiment d’alléger la charge de l’Etat et des acteurs pour financer la rénovation urbaine ». « C’est maintenant que ça se joue ! », a lancé l’élue nordiste à son successeur au gouvernement, en rappelant qu’un « programme national éviterait la situation où les régions donnent à géométrie variable ». Incendies : vers une reconstruction accélérée à Limoges et en GirondeLes députés ont également voté pour la création d'opérations d'intérêt local (OIL) (que les sénateurs avaient transformé en « périmètres de développement du logement », lors de leur examen du texte en juillet), des périmètres dans lesquels les communes pourront déroger dans certains cas à des règles d'urbanisme pour accélérer la production de logements. En contrepartie, ceux-ci devront être occupés à titre de résidence principale et ne pourront donc pas être transformés en résidences secondaires ou en locations touristiques durant quinze ans. Très attendu, l’amendement promis par l’exécutif pour « faciliter la reconstruction » des bâtiments détruits lors des incendies en Gironde de l’été dernier et lors des manifestations de cet automne a aussi été adopté. Face à « la multiplication des catastrophes naturelles, des événements climatiques extrêmes et des épisodes de violences urbaines », il doit permettre la mise en place d’un dispositif dérogatoire de reconstruction « pérenne ». Largement « inspiré de la loi d’urgence pour Mayotte », il sera ainsi « activable par décret » pour « une durée de cinq ans au plus » en cas de sinistre de grande ampleur, et « quelle qu’en soit l’origine ». L’objectif est de faciliter et d’accélérer la reconstruction des habitations et bâtiments détruits ou endommagés, même si les dérogations prévues par le décret « ne concernent pas les règles de prévention des risques (inondations, incendies, etc.) ». « Le 17 octobre et lors des journées qui ont suivi […] près de 2 500 commerces ont été dégradés ou pillés, dont plus de 1 100 lourdement endommagés ou incendiés […] et plusieurs bâtiments publics ont été atteints, au premier rang desquels l’hôtel de ville de Limoges, en grande partie détruit », indique dans son texte l’exécutif. « Passoires thermiques » : fini l’interdiction de louer ?Mais la surprise est venue des rangs du RN, dont les membres se sont déplacés en nombre pour faire voter un amendement qui lève les interdictions de louer des « passoires thermiques ». Une mesure validée grâce aux voix du RN, des « ciottistes », des LR, ainsi que de la majorité des députés Liot et de la moitié des députés Horizons présents. Porté par le député RN de l’Aude Frédéric Falcon et adopté de justesse à 108 voix contre 102, cet amendement supprimerait donc purement et simplement l'interdiction progressive de mise en location de logements les plus mal classés par le diagnostic de performance énergétique (DPE), en revenant sur le dispositif instauré par la loi Climat et résilience de 2021. De quoi susciter l'inquiétude des acteurs de la rénovation énergétique et de la défense des locataires. L'article initial du texte adopté au Sénat en juillet prévoyait déjà un assouplissement de la réglementation, mais n’allait pas aussi loin puisqu’il permettait aux propriétaires de ces logements (classés G ou F) de les louer dans certains cas seulement. Notamment s'ils s'engagent à faire des travaux ou si ces travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes techniques ou juridiques. « Nous venons de supprimer les contraintes DPE. Et ce n'est pas rien », s'est ainsi félicité Frédéric Falcon, saluant un « combat » mené depuis des années par son groupe contre ce qui constitue, selon lui, « un véritable carnage sur le marché locatif ». Il a d’ailleurs dit espérer que cette suppression survive à la suite de la navette parlementaire, malgré la demande de certains députés de faire une seconde délibération, au vu du vote serré. Critiquant une « politique coercitive », les élus RN ont argué qu’il y a « une confusion entre indécence énergétique et insalubrité ». « Un logement peut être sain, entretenu, habitable et ne présenter aucun danger pour ses occupants tout en étant classé F ou G par le DPE » tandis qu’un « logement très bien isolé et bénéficiant d’une excellente classe énergétique peut néanmoins devenir particulièrement inconfortable lors des fortes chaleurs ». « C’est évidemment contraire à l’objectif du texte », a réagi la rapporteure Annaïg Le Meur (Renaissance) en reconnaissant que, « certes, le droit doit être amélioré car il ne fonctionne pas bien actuellement, mais c’est justement ce que nous comptons faire » avec ce projet de loi. Egalement défavorable à cette suppression, Vincent Jeanbrun a défendu la « nécessité d’avoir un plan ambitieux de rénovation du patrimoine bâti de notre pays car il y a [aussi] un enjeu majeur de pouvoir d’achat pour les familles, un enjeu d’impact sur notre environnement mais aussi une question de souveraineté énergétique ». Le vote sur le texte est prévu le 24 novembre. En cas d'adoption à l'Assemblée, les parlementaires devront trouver une version de compromis entre la version des députés et celle des sénateurs, en vue d'une adoption définitive que le gouvernement espère décrocher avant la fin de l'année. |
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