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Le gouvernement engage un plan de relance agricole à 725 millions d'euros13/11/2026Agriculture
Après avoir débloqué 1,5 milliard d'euros en septembre pour aider dans l'urgence les exploitations frappées par la sécheresse, le gouvernement veut engager un plan à plus long terme pour accélérer « l'adaptation » des exploitations agricoles. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, ont présenté hier leur « Plan de relance agricole », orienté vers trois objectifs : adapter les exploitations au changement climatique, renforcer la « souveraineté alimentaire » de la France, et soutenir les jeunes agriculteurs. Adapter les exploitations au changement climatiqueLes conséquences de l’été caniculaire de 2026 ont été particulièrement graves pour les agriculteurs : manque d’herbe pour nourrir les bêtes et nécessité de mobiliser les réserves de fourrage normalement prévues pour l’hiver, baisses importantes des rendements, qualité dégradée de la production de fruits et de légumes… Sans compter des élevages de volailles où, sous l’effet de la chaleur dans les bâtiments, des dizaines de milliers de bêtes sont mortes. Le gouvernement compte donc faire en sorte que « l’été 2027 n’ait pas les mêmes conséquences que l’été 2026 ». Avec comme première mesure la mobilisation de 100 millions d’euros pour alimenter un « guichet flash d’équipement », pour permettre aux agriculteurs d’acheter des matériels permettant de résister aux fortes chaleurs. Il évoque, par exemple, des « ombrières » ou des systèmes de « rafraîchissement ». Par ailleurs, le gouvernement va apporter sa garantie à « 80 % » des prêts contractés par les agriculteurs pour adapter leurs exploitations (dans la limite d’un milliard d’euros au total). [[exergue]] L’enveloppe exceptionnelle de 60 millions d’euros pour le Fonds hydraulique agricole va être reconduite. Ce fonds – qui est accessible aux collectivités locales – vise notamment à financer des projets d’irrigation. Enfin, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif financier permettant aux éleveurs de reconstituer leurs stocks de fourrage. Projets d’avenir agricoleLe deuxième axe du plan vise à « garantir l’indépendance et la souveraineté agricoles ». Il s’agit de faciliter la création ou le développement d’exploitations avec pour but de produire davantage en France et de diminuer les besoins d’importations. Pour cela, 400 millions d’euros sont annoncés pour soutenir les nouveaux « Projets d’avenir agricole » (PAA) dont les premiers doivent voir le jour avant la fin de l’année. Ces PAA ont été imaginés dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (Losarga) du 24 mars 2025 . Il s‘agit d’une démarche de labellisation des projets « contribuant à la souveraineté alimentaire », portée conjointement par l’État et les régions. Les appels à candidatures ont été lancés hier et sont disponibles sur les sites des Draaf (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Ces 400 millions seront ventilés vers plusieurs sources (prêts garantis, levée de fonds privés…). Les régions se verront attribuer 17 millions d’euros pour « participer au financement de mesures d’investissement ». Ce qui ne leur fera certainement pas oublier que le projet de budget pour 2027 du gouvernement prévoit de les priver de 100 millions d’euros pour la mise en œuvre de la programmation du Feader. Le plan prévoit également d’accélérer la simplification de la réglementation et promet la publication des décrets sur le stockage de l’eau « avant la fin 2026 ». Une ordonnance de simplification sur l’élevage sera par ailleurs publiée avant le mois de mars. Faciliter les transmissionsEnfin, pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, le gouvernement annonce des mesures permettant de « lever les obstacles financiers à la reprise des exploitations ». Les droits d’enregistrement vont être fortement réduits (de 5 % à 0,1 %) pour les repreneurs, « y compris pour le bâti agricole ». Pour encourager les agriculteurs qui le souhaitent à céder leur exploitation, « le plafond d’abattement des plus-values sera porté de 500 000 à 1 million d’euros ». Le gouvernement prévoit également un dispositif de « suramortissement » pour encourager l’investissement dans des équipements neufs. Il s’agit d’un dispositif d’aide fiscale permettant à une entreprise de déduire de son résultat un montant supérieur au prix d’achat d’un équipement. Il reste maintenant à savoir comment ces mesures vont pouvoir être financées. Exactement comme c’est le cas pour les mesures annoncées pour les lycées, elles sont suspendues à l’adoption du projet de loi de finances par le Parlement – où ces mesures devraient être ajoutées par amendement gouvernemental – et le moins que l’on puisse dire est que l’on n’en prend pas le chemin. Et si, in fine, le gouvernement devait faire le choix d’imposer son budget par ordonnance, comme la Constitution l’y autorise, il serait dans l’impossibilité d’y intégrer ces mesures nouvelles, puisque l’ordonnance ne pourrait contenir que les mesures du projet de loi de finances initial présenté par le gouvernement fin septembre, sans le moindre ajout. Il reste toutefois une option au gouvernement, dont il semble disposé à se servir : faire adopter par le Parlement un projet de loi dit « DDOF » (diverses dispositions d’ordre financier). Cette option permet de faire adopter des mesures budgétaires sans passer par une lourde loi de finances rectificative. Il se pourrait que le gouvernement se serve de cet outils dans les semaines qui viennent pour acter le financement de mesures telles que celles concédées aux lycéens et celles sur le projet de loi agricole. |
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