Équipements sportifs en QPV : l'Agence nationale du sport fixe les règles d'attribution des 30 millions d'euros supplémentaires
15/06/2021L'Agence nationale du sport (ANS) détaille, dans une note, les règles d'attribution des 30 millions d'euros qui financeront des projets de construction et de rénovation d'équipements sportifs dans les quartiers prioritaires. Annoncés en début d'année, ces crédits supplémentaires portent le budget de la part Équipements pour le développement des pratiques à 116 millions d'euros.
La décision est en train d'être entérinée. Le Conseil d’administration de l’Agence nationale du sport (ANS) porte officiellement, ce matin, son budget de la part Équipements pour le développement des pratiques à 116 millions d’euros pour l’année 2021. Il s’élevait initialement à 86 millions d’euros (en autorisations d’engagement).
Ces 30 millions d’euros supplémentaires correspondent au montant du « plan de rattrapage en matière d’équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », écrit l’ANS dans une note du 2 juin, repérée par Localtis. Actés par le Comité interministériel à la ville (CIV) du 29 janvier, ces crédits seront attribués à l’ANS dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale.
L’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru) « accompagnera [en parallèle] l’amplification des projets de renouvellement urbain des quartiers éligibles au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) par un financement complémentaire à celui mobilisé par l’ANS ou par un financement d’autres équipements sportifs » à réaliser plus tard.
10 millions d’euros au niveau national
Dix de ces 30 millions d’euros supplémentaires seront gérés « au niveau national » et financeront des projets de construction ou de rénovation d’équipements sportifs (structurants ou de proximité en accès libre mobile ou non) dans quatre « territoires démonstrateurs » considérés « particulièrement vulnérables » par l'Anru. Il s’agit des quartiers nord de Marseille (13e, 14e, 15e et 16e arrondissement) mais aussi de QPV situés à Roubaix (Nord), Grigny (Essonne) et Sarcelles (Val-d’Oise), « où le taux d’équipements sportifs est très inférieur à la moyenne nationale et présentant des caractéristiques communes (projet de renouvellement urbain financé par l’Anru, cités éducatives, quartiers de reconquête républicaine) ».
L’ANS devrait prochainement prendre contact avec les quatre collectivités concernées. « Les dossiers complets de demandes de subvention seront ensuite transmis à l’Agence nationale du sport au fil de l’eau et au plus tard le 30 septembre de l’année en cours ».
Attention : « Les projets déposés au titre de cette enveloppe ne pourront pas faire l’objet d’un financement au titre de l’enveloppe CIV 2021 régionalisée ni au titre des enveloppes nationales ».
20 millions d’euros régionalisés
Les 20 millions d’euros restants seront, de leur côté, gérés « au niveau régional » et financeront exclusivement des projets de construction et de rénovation d’équipements structurants à l’exception des piscines (salles multisports, dojos, structures artificielles d’escalade…) et d’équipements de proximité en accès libre (terrains de basket 3x3, parcours de santé, skate-parc…) situés dans ou à proximité des QPV métropolitains hors Corse. La Corse et l'outre-mer bénéficient, pour rappel, de 8 millions d'euros (sur les 86 millions d'euros initialement prévus) de crédits d'engagement pour l'aide aux équipements sportifs.
« Ils doivent permettre de subventionner de nouveaux projets ainsi que des dossiers déjà déposés qui n’auraient pu être soutenus par manque de budget, poursuit l’ANS. Ces crédits ne doivent pas conduire à exclure le financement de projets en QPV dans le cadre de l’enveloppe des équipements de niveau local qui peut continuer à être mobilisée, entre autres, pour les projets en QPV ». Cette dernière, d’un montant de 16 millions d’euros, est affectée depuis le début de l’année aux équipements sportifs de niveau local hors Corse et outre-mer. L’ANS table sur une attribution aux délégués territoriaux de ces subventions ouvertes aussi bien aux collectivités qu’aux fédérations sportives au 30 septembre.
Avec plus d’1,5 million d’habitants en QPV, l’Île-de-France bénéficie de la plus grosse part du plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV (6 386 000 euros). Suivent les Hauts-de-France (2 759 000 euros) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (2 112 000 euros) puis dans un mouchoir de poche Auvergne-Rhône-Alpes (1,7 million d’euros), Grand-Est (1 643 000 euros) et Occitanie (1 479 000 euros). Avec un peu moins de 150 000 habitants en QPV chacune, les régions Bourgogne-Franche-Comté et Pays-de-la-Loire héritent logiquement des enveloppes les moins fournies (619 000 et 618 000 euros).