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La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire promulguée, l'état d'urgence sera levé ce soir à minuit01/06/2021Coronavirus
Après un passage express par le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée ce matin au Journal officiel. Les points essentiels à retenir. Adopté définitivement la semaine dernière par le Parlement, le texte aurait dû être publié ce week-end. Mais l’opposition a finalement décidé de saisir le Conseil constitutionnel, estimant que ce texte était trop « attentatoire » aux libertés publiques. L’opposition a également attaqué devant le Conseil constitutionnel le caractère trop « imprécis » de certaines dispositions, notamment sur le pass sanitaire. Période de transition jusqu’au 30 septembreLe texte organise une période de transition entre le 2 juin et le 30 septembre – le gouvernement souhaitait initialement aller jusqu’au 31 octobre, mais il a dû reculer sous la pression de ses alliés du MoDem. Pendant cette période, des pouvoirs dérogatoires au droit commun seront laissés au Premier ministre, puisque celui-ci pourra « interdire la circulation des personnes et des véhicules » sur certaines parties du territoire, si celles-ci sont confrontées à une « circulation active du virus », ainsi que « réglementer l’ouverture au public d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ». Le couvre-feu maintenu malgré la fin de l’état d’urgenceL’article 2 de la loi permet, là encore à titre dérogatoire, le maintien du couvre-feu jusqu’au « 30 juin inclus » – alors qu’en théorie, une telle mesure ne peut être prise que pendant une période d’état d’urgence. Un décret sera nécessaire pour imposer ce couvre-feu à partir de demain : il sera maintenu à 21 heures jusqu’au 8 juin inclus, puis, à partir du 9 juin, sera fixé à 23 heures, « sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus ». Pas de pass sanitaire dans les réunions électorales ?Le Conseil constitutionnel a également validé le recours au pass sanitaire, dont les règles spécifiques seront précisées – probablement très rapidement – par décret. Le texte de loi ne donne pas de seuil pour l’obligation du pass sanitaire, mais on sait que le gouvernement mettra la barre à 1000 personnes. Quels seront les évènements dont l’accès sera soumis à la présentation du pass sanitaire ? La loi dit : « (Les) lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ». Le Conseil constitutionnel a ajouté une précision d’importance : il estime que « la notion d'activité de loisirs (…) exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle ». Cette petite phrase (point n° 18 de la décision du Conseil constitutionnel) a une grande importance en cette période de campagne électorale : elle implique qu’il ne serait pas possible d’exiger le pass sanitaire lors des meetings électoraux du mois de juin, contrairement à ce qui était prévu par le protocole établi par le gouvernement (lire article ci-dessous). Jour de carence, assemblées délibérantes... : de nombreuses mesures prorogéesLa loi publiée ce matin prolonge jusqu’au 30 septembre un bon nombre de mesures décidées par la loi ou par ordonnance depuis le mois de mars 2020. Certaines sont particulièrement à retenir pour les maires : d’abord, la suspension du jour de carence « en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 ». Cette suspension restera en vigueur du 2 juin au 30 septembre. Télécharger la loi. |
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