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Scrutins de juin : des règles particulières pour les communes équipées de machines à voter28/05/2021Élections
Dans une instruction mise en ligne la semaine dernière, le ministère de l'Intérieur détaille les dispositions spécifiques qui vont réglementer, pour les deux scrutins de juin, l'usage des machines à voter. Il est rappelé en préambule de ce texte que l’installation des machines à voter fait l’objet d’un moratoire depuis 2008, et que les communes qui n’en utilisaient pas à cette date n’ont pas le droit de s’en doter – règle valable y compris dans les communes nouvelles. Pour mémoire, seules 66 communes ont recours aujourd’hui à des machines à voter, mais comme il s’agit souvent de villes de taille importante, elles concernent plus de 1 400 bureaux de vote et environ 1,4 million d’électeurs. Mutualisation des bureaux de voteL’essentiel des règles ne change pas par rapport à celles qui ont été en vigueur dans les précédents scrutins : les règles sont toujours très strictes sur la sécurisation de ces machines, qui ne doivent en aucun cas être connectées à internet, pour éviter tout risque de cyberattaque. Après vérification technique de la machine, des scellés numérotés doivent être apposés sur chacune d’entre elles. Opérations de voteLes machines doivent être configurées, pour les élections départementales, de façon à « reproduire le bulletin de vote, ou bien indiquer de manière lisible le nom des deux candidats du binôme et de leur deux remplaçants ». Pour les régionales, les choses sont plus compliquées. S’il est possible de contacter toutes les listes et d’obtenir leur « accord écrit », l’interface devra présenter « le titre de la liste ainsi que les nom et prénom(s) du candidat qui figure en tête de liste », et éventuellement l’emblème du parti et l’étiquette politique déclarée. Faute de cet accord écrit de toutes les listes (c’est-à-dire même si une seule a refusé), il faudra reproduire le bulletin de vote. |
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