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Sortie de crise sanitaire : le Parlement limite le recours au couvre-feu et au confinement21/05/2021Déconfinement
L'accès aux événements de l'été rassemblant plus de 1 000 personnes sera, par ailleurs, conditionné à la présentation d'un pass sanitaire. Ce qu'il faut retenir. Députés et sénateurs ont trouvé, hier, un accord sur le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci est prévue le 1er juin mais le gouvernement pourra prendre certaines mesures, notamment relatives aux déplacements, jusqu’au 30 septembre pour enrayer une éventuelle recrudescence de l’épidémie. L’accès aux événements de l’été rassemblant plus de 1 000 personnes sera, par ailleurs, conditionné à la présentation d’un pass sanitaire. « Régime transitoire »Entre le 2 juin et le 30 septembre, la date a été avancée d’un mois par les députés (le Sénat plaidait quant à lui pour le 15 septembre), la France entre dans un « régime transitoire ». « Au lendemain d’une importante étape de déconfinement tant attendue, les Français ne comprendraient pas que l’on proroge une nouvelle fois l’état d’urgence sanitaire, commentait le député Jean-Pierre Pont (Pas-de-Calais, La République en marche) au sortir de la commission mixte paritaire (CMP). Nous sommes nombreux à mesurer leur impatience, leur fatigue, leur désarroi, leur colère. J’ai toujours dit que l’état d’urgence sanitaire devait être manié avec prudence et parcimonie. La sortie de celui-ci constitue une éclaircie dont il serait dommage de se priver. » Le reconfinement limité à un mois sauf autorisation du ParlementLes mesures de couvre-feu ou de confinement ne sont toutefois pas encore à reléguer aux oubliettes. La décision de prolonger le couvre-feu, aujourd’hui fixé à 21 heures puis à 23 heures à compter du 9 juin, pourra être prise jusqu’au 30 juin. « Ensuite, ce sera impossible sauf rétablissement de l’état d’urgence, et dans ce cas pas plus de trente jours sans autorisation du Parlement ». Un pass sanitaire jusqu’au 30 septembreAutre décision entérinée hier par les parlementaires : l’instauration, à compter du 9 juin, date de la deuxième phase du déconfinement et à laquelle tous les Français de plus de 18 ans auront accès à la vaccination (elle a été avancée au 31 mai au lieu du 15 juin), d’un pass sanitaire. Celui-ci centralisera, pour rappel, sur format papier ou numérique (TousAntiCovid) la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique, le certificat de rétablissement du covid-19 ou le certificat de vaccination. Des opérations de vote en extérieur pour les départementales et régionales ?La période de « régime transitoire » coïncide également avec la tenue de scrutins électoraux. Les élections départementales et régionales sont, en effet, programmées les dimanches 20 et 27 juin prochains. L’article 8 du projet de loi indique, à ce titre, que le maire pourra « décider que ces opérations peuvent, dans les limites de l’emprise du lieu de vote désigné par l’arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote, se dérouler à un emplacement, y compris à l’extérieur des bâtiments, permettant une meilleure sécurité sanitaire, à la condition que l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement de ces opérations puisse y être respecté ». |
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