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Projet de loi de sortie de crise sanitaire : les modifications du Sénat19/05/2021Coronavirus
Le Sénat a adopté, hier, le projet de loi sur la gestion de la sortie de la crise sanitaire, dans une version assez largement remaniée. Le texte devra donc faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés, qui ne sera pas simple, car les positions divergent radicalement sur plusieurs sujets. Ce texte, rappelons-le, a pour objet d’organiser la période transitoire qui fera suite à l’état d’urgence sanitaire, après le 1er juin prochain. Le projet du gouvernement consiste à mettre en place cette période transitoire jusqu’à l’automne, période pendant laquelle le Premier ministre aurait encore la possibilité de prendre des mesures de restrictions des libertés. Initialement, cette période devait durer du 1er juin au 31 octobre mais, à l’Assemblée nationale, il a finalement été acté qu’elle s’arrêterait le 30 septembre. Changement de calendrierDepuis le début de ce débat, l’opposition dénonce, dans ce texte, « une prolongation de l’état d’urgence qui ne dit pas son nom ». Les sénateurs ont donc choisi une solution tranchée en modifiant le texte de façon à prolonger, réellement, l’état d’urgence, et ce jusqu’au 30 juin. Les sénateurs ont justifié cette décision par le fait que le couvre-feu va durer jusqu’au 30 juin – ce qu’ils ne contestent pas – et que l’instauration d’un couvre-feu nécessite une situation d’état d’urgence. Pass sanitaireLes sénateurs ont également récrit entièrement les passages du projet de loi relatifs au pass sanitaire, en vue notamment de les préciser. Il a été reproché au gouvernement, en effet, de vouloir introduire cette disposition dans la loi sans en borner réellement les limites. Les quelques lignes consacrées à ce sujet dans le projet de texte issu de l’Assemblée nationale ont été transformées, au Sénat, en une demi-douzaine d’alinéas beaucoup plus précis, indiquant notamment dans quelles situations le pass pouvait être exigé (« lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels »). La rédaction choisie par le Sénat tend à restreindre l’usage du pass aux événements en intérieur. Élections en GuyaneLe gouvernement a fait adopter un nouvel article au texte pour traiter de la question spécifique de la Guyane et permettre, le cas échéant, de pouvoir reporter le scrutin de juin dans ce département. Jugeant la situation sanitaire « très préoccupante », avec un taux d’incidence en hausse de 30 % en une semaine, le gouvernement veut se laisser la possibilité d’annuler les élections. Il se donne donc jusqu’au 12 juin pour prendre sa décision, date à laquelle, si besoin, un décret serait publié pour reporter l’élection de l’assemblée de Guyane. Dans ce cas, le vote aurait lieu « au plus tard en octobre 2021 ». Élections départementales et régionalesComme l’avait décidé la commission des lois du Sénat, il a été acté en séance publique un certain nombre de modifications au dispositif souhaité par le gouvernement pour l’organisation des élections de juin. |
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