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Consultation des élus par le Sénat : les élus municipaux « dans l'attente d'une évolution de l'organisation territoriale »12/05/2021Décentralisation
Le président du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, ont dévoilé hier les résultats de « la consultation nationale des élus en matière de décentralisation, dans la perspective du projet de loi 4D ». Le projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, est présenté ce matin en Conseil des ministres. A cette occasion, le Sénat, qui milite, par la voix de son président Gérard Larcher, pour de nouveaux transferts de compétences au profit des départements (47 présidents de départements, qui s'estiment « oubliés » dans un projet de loi 4D « sans relief », ont signé hier une tribune dans Le Monde en ce sens) et des régions mais aussi pour que les Agences régionales de santé soient présidées par les élus (dispositions qui ne figurent actuellement nullement dans le texte du gouvernement), a dévoilé hier les résultats de « la consultation nationale des élus en matière de décentralisation, dans la perspective du projet de loi 4D ». Dans la même ligne, il avait déjà proposé, l'été dernier, cinquante propositions « pour le plein exercice des libertés locales ». Une demande de décentralisation et de déconcentrationSans surprise, par ailleurs, sept élus municipaux sur dix sont enclins à davantage de décentralisation. La majorité s’accroît à mesure que la collectivité s’agrandit : 68 % des élus des communes de moins de 3 500 habitants et 85 % des communes de 3 500 à 19 999 habitants sont favorables à cette proposition. La tendance est plus forte encore chez les élus départementaux (81 %) et régionaux (86 %). L’environnement (42 %), les politiques de logement (42 %), l’offre de soins (41 %) et l’action sociale et médico-sociale (personnes âgées, handicap, santé scolaire) (39 %) arrivent en tête des domaines de compétences qui pourraient être transférés aux collectivités, selon les élus. Les élus municipaux, spécifiquement, sont surtout favorables aux transferts des trois premières compétences. Les transferts de gestion, en revanche, trouvent moins grâce à leurs yeux. Des compétences différentes à des collectivités de même catégorie ? Les élus disent ouiEn matière de différenciation, les élus, parmi lesquels près de trois élus municipaux sur quatre, se montrent aussi « nettement plus favorables que le grand public concernant la possibilité de confier des compétences différentes à des collectivités de même catégorie ». Ils sont, par exemple, favorables à une écrasante majorité (92 %) à ce que les élus locaux puissent adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales. 72 % des élus disent plutôt oui également à l’idée selon laquelle « les lois nationales puissent être adaptées aux spécificités des territoires, sur la base du volontariat de ces derniers » (exemples : les départements peuvent décider de modifier les limitations de vitesse sur l’ensemble du réseau routier ; les régions pourraient par exemple conduire une politique universitaire, notamment en fixant les droits d’inscriptions à l’université sur leur territoire). |
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