![]() |
|
|
Sortie de crise sanitaire : la période de transition raccourcie d'un mois12/05/2021Coronavirus
Après un certain nombre de coups de théâtre, en soirée et dans la nuit, la durée de la « période transitoire » de sortie de la crise sanitaire a finalement été réévaluée : elle se terminerait au 30 septembre et non au 31 octobre. Après plusieurs rebondissements, le principe du pass sanitaire a également été adopté. Dans son édition d’hier, Maire info concluait ainsi son article consacré au projet de loi de gestion de la sortie de crise : « La disposition instaurant le pass sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale. » Mais le soir même, il était annoncé que l’Assemblée nationale avait finalement rejeté le pass sanitaire. « Qui croire ? », nous écrivait hier soir un lecteur. D’autant plus que ce matin, on apprend que le pass sanitaire a, finalement, été adopté. Explication de cet imbroglio, dû à d’inattendus renversements d’alliances au sein de la majorité. Coup de semonceLes dispositions sur le pass sanitaire ne représentent qu’un alinéa (le 4e) dans l’article 1er du projet de loi, qui fixe les grandes orientations de la période « transitoire », prévue initialement du 1er juin au 31 octobre. Lors des débats de lundi, de nombreux amendements ont été discutés pour modifier, voire supprimer cet alinéa 4. Tous ont été rejetés, ce qui nous permettait d’écrire, à raison, que le principe du pass sanitaire avait été validé. Deuxième délibérationCet épisode a obligé le gouvernement à revoir sa copie, afin de tenir compte des revendications du MoDem. Comme le permet le règlement de l’Assemblée nationale, le gouvernement a le privilège, quand un de ses textes est en discussion, de demander une seconde délibération. C’est ce qui s’est passé, cette nuit. Le gouvernement a présenté un nouvel amendement, avec une version remaniée de l’article 1er, dans laquelle la date du 31 octobre était remplacée par celle du 30 septembre. Débat sur la consultation des élus locauxIl est aussi à noter que plusieurs députés ont tenté hier d’introduire des amendements pour inscrire dans la loi une obligation de consultation des élus locaux par les préfets avant de prendre des décisions de restrictions. Le projet de loi prévoit en effet que les préfets, si la situation sanitaire l’exige et en cas de « circulation particulièrement importante du virus », puissent prendre eux-mêmes des mesures de fermeture des certains lieux ou de restrictions de circulation. |
|
|
|
www.maire-info.com ©
AMF
|