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La commande publique, un tremplin vers la relance pour les entreprises11/05/2021Marchés publics
Bercy a fait la promotion, hier, d'un guide intitulé « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics » et encouragé les entreprises à recourir davantage à la commande publique. De la commande publique peut naître le rebond économique. Après une année 2020 logiquement en repli avec la mise sur pause des chantiers dans tout le pays et la fin d’un cycle démocratique au niveau local, les marchés publics, 8 % du PIB sur la balance (plus de 110 milliards d’euros dont plus de 38 milliards d’euros de marchés des collectivités territoriales), sont incontestablement un des leviers de la relance économique. Le gouvernement en a vanté, hier, les mérites (entreprises responsables, soucieuses de l’insertion professionnelle, achat public innovant…) et présenté un guide – récapitulatif de l’action du gouvernement – à destination des acteurs publics pour les convaincre d’y recourir. Relèvement du seuil des marchés publics sans formalités à 40 000 eurosDans le même esprit d’ouverture aux PME et les collectivités de petite taille, « qui n’ont pas nécessairement les moyens de se payer un juriste éprouvé », le seuil des marchés publics (fournitures, services, travaux) sans formalités a été relevé, à compter du 1er janvier 2020, à 40 000 euros HT (au lieu de 25 000 euros HT auparavant). « 40 000 euros HT, c’est la médiane des marchés de services dans l’Union européenne, a précisé Agnès Pannier-Runacher. De manière spécifique, le seuil des marchés de travaux [dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables] a été relevé à 100 000 euros pendant les deux années du plan de relance, autrement dit jusqu’au 31 décembre 2022, pour faciliter la mobilisation des achats publics au service de la relance, d’une part, mais également (pour) accélérer la transition écologique ». Des nouveaux taux d’avance minimales obligatoiresLes entreprises dont la situation financière a été affectée par la crise sanitaire, de leur côté, peuvent aussi recourir à la commande publique. « Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché, précise le guide. Avec l’apport de la loi Asap, les entreprises bénéficiant d’un plan de redressement judiciaire ne sont plus en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public, quelle que soit la durée de ce plan ». |
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