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L'école en outre-mer : une ordonnance « clarifie la répartition des compétences entre l'État et les collectivités »11/05/2021Outre-mer
Le texte, qui entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2022, tire, notamment, « les conséquences de la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ainsi que de l'institution récente d'une académie de plein exercice à Mayotte ». Alors que le sénateur Gérard Longuet (Meuse, Les Républicains) relevait, dans un rapport publié en décembre dernier, « des adaptations insuffisantes aux spécificités ultramarines » dans le Code de l’éducation, une ordonnance, publiée le 5 mai, lui donnera satisfaction du moins partiellement. Le texte, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022, « clarifie », en effet, « la répartition des compétences entre l'État et les collectivités », résumait-on, au début du mois, côté gouvernement. Et c’est peu dire que cette clarification était attendue : l’ordonnance prend enfin en compte « la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en 2007, les évolutions statutaires de la Polynésie française depuis 2004, celles de de la Nouvelle-Calédonie depuis 1999, ainsi que la création [quarante ans après que le premier lycée y a été implanté, ndlr] de l'académie de Mayotte à compter du 1er janvier 2020 ». Quatorze, dix-sept voire vingt-deux ans après, mieux vaut tard que jamais… « Le système éducatif est organisé comme en métropole »« Les adaptations prévues par l'ordonnance sont peu nombreuses » en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, où « contrairement aux autres collectivités d’outre-mer (notamment Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), le système éducatif est organisé comme en métropole ». « Chaque collectivité constitue une académie dotée d’un rectorat, rappelait Gérard Longuet. Pour le premier degré, le droit commun s’applique : les communes créent, équipent et entretiennent les classes et écoles maternelles et élémentaires ». La Polynésie assume la compétence éducation, la Nouvelle-Calédonie l’enseignement du premier degréDans le Pacifique, l’attribution des compétences entre État et collectivités est inégale selon les territoires. L’État exerce, par exemple, la compétence en matière d'enseignement, « sans intervention du territoire, des circonscriptions territoriales ou des villages » dans les îles Wallis-et-Futuna. Les 3 500 élèves de ces deux îles, où la mission d’éducation, dans le premier degré, est, fruit de l'histoire, assurée par le monde catholique, « sont scolarisés dans treize écoles primaires, élémentaires et maternelles, cinq collèges et un lycée ainsi qu'un collège et lycée professionnel agricole qui sont tous des établissements publics nationaux. » Télécharger le rapport. *L’ordonnance a été prise sur le double fondement de l'article 60 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et de l'article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. |
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