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Projet de loi de sortie de crise : une période transitoire jusqu'au 31 octobre29/04/2021Coronavirus
Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale, après l'avoir présenté en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Outre les points spécifiques qui concernent les collectivités locales (lire article ci-dessous), le texte vise à organiser une sortie très progressive de l'état d'urgence. Le projet de loi reprend, en grande partie, les mesures d’organisation décidées l’année dernière, à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet. Le Premier ministre, qui porte ce texte, expliquait hier que l’avancement de la campagne de vaccination et les mesures de freinage ont bien permis un « ralentissement » (très relatif) de l’épidémie, mais qu’une « vigilance particulière » reste nécessaire pour « plusieurs mois ». Il s’agit donc de mettre en place un « dispositif intermédiaire » permettant à la fois de lever les mesures de restriction et d’être en mesure de les rétablir sur une partie du territoire en cas « d’éventuelle reprise épidémique ». Période transitoireL’état d’urgence sanitaire sera donc bien levé le 2 juin. Le gouvernement, qui avait un temps envisagé de le prolonger jusqu’au mois de septembre, y a renoncé. Néanmoins, une « période transitoire » qui s’étendra du 2 juin au 31 octobre est prévue par le projet de loi, période pendant laquelle le Premier ministre conservera des prérogatives dérogatoires au droit commun. Pendant cette période transitoire, le Premier ministre conservera en effet la possibilité de « restreindre ou d’interdire » la circulation des personnes et des véhicules dans « certaines parties du territoire ». État d’urgence sanitaireIl sera toujours possible, en cas de besoin, de rétablir dans tel ou tel département (voire sur l’ensemble du territoire) l’état d’urgence sanitaire si la situation l’exige. Le projet prévoit néanmoins une disposition qui ne devrait pas passer sans difficulté au Parlement : pour l’instant, si l’état d’urgence est déclaré par le Premier ministre, il ne peut durer qu’un mois. Au-delà, il faut une loi, c’est-à-dire que le Parlement doit être saisi (article L 3131-13 du Code de la santé publique). Le nouveau projet de loi permettrait de porter ce délai à deux mois – mais uniquement dans le cas où l’état d’urgence sanitaire ne concerne que « moins de 10 % de la population nationale ». Incertitudes sur le couvre-feuToutes ces mesures fixent un cadre général, mais on n’en sait pas beaucoup plus pour l’instant sur le calendrier précis de la levée des restrictions. Les choses devraient s’éclaircir demain, avec la publication dans la presse régionale d’une interview d’Emmanuel Macron, dans laquelle il doit donner la « matrice » de ce calendrier, avant l’officialisation de mesures plus précises aux alentours du 12 mai. |
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