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Prise de compétence mobilité par les communautés de communes : les premiers résultats27/04/2021Transports
Le ministère chargé des Transports a publié un point de situation sur la prise de la compétence autorité organisatrice des transports par les communautés de communes. La situation apparaît très contrastée d'une région à l'autre. Le 31 mars au plus tard, les communautés de communes devaient se prononcer sur la prise de compétence autorité organisatrice des transports (AOM). Comme le prévoit la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’alternative était la suivante : ou bien délibérer pour prendre la compétence AOM ; dans ce cas, les communes membres doivent à leur tour se prononcer dans le même sens, sous trois mois, et dans ce cas le transfert sera effectif au 1er juillet. Ou bien ne pas prendre la compétence : dans ce cas, c’est la région qui exercera la compétence sur le territoire de la communauté de communes au 1er juillet. Il est à noter qu’en cas d’absence de délibération, c’est la région qui devient également AOM. Fortes disparités géographiquesQuelles ont été les décisions des différentes communautés de communes ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a demandé aux préfectures de remonter ces décisions. Le Cerema est chargé de dresser une cartographie au fil de l’eau.
Politique « dissuasive » de certaines régions ?Ces résultats recoupent très largement ceux obtenus par l’AdCF après une enquête menée auprès de ses adhérents : c’est le même schéma géographique qui se dessine. Seul élément d’explication fourni par l’AdCF à ces disparités : dans certaines régions, le conseil régional aurait eu une politique « dissuasive » vis-à-vis des communautés de communes. Des répondants à l’enquête de l’AdCF parlent de « souhait appuyé de la région de ne pas partager la compétence », ou encore d’une « région qui s’est beaucoup employée pour rester AOM locale ». Rappelons d'ailleurs que l'AMF, début mars, avertie par certaines associations départementales de cette politique de certaines régions, s'était adressée à l'ensemble des présidents de communautés de communes, par courrier, pour rappeler les règles et les objectifs de la LOM. |
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