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Agressions contre les élus : un rapport parlementaire préconise une augmentation du montant des contraventions19/04/2021Sécurité / Police municipale
Un rapport parlementaire, présenté le 14 avril, préconise 18 pistes pour protéger les maires dans l'exercice de leurs fonctions. Les faits de violence à l'encontre des élus locaux ont été multipliés par trois entre 2019 et 2020. 1 276 agressions, menaces ou insultes contre des élus ont été recensées en 2020. « C’est trois fois plus que l’année précédente », alertent, dans un rapport publié le 14 avril, Philippe Gosselin (Manche, Les Républicains) et Naïma Moutchou (Val-d’Oise, La République en marche). Face à « la multiplication des faits de violence à l’encontre des maires et de la contestation de plus en plus fréquente de leur autorité », les deux députés* préconisent de créer un Observatoire national de la sécurité des élus locaux, d’augmenter le montant des contraventions mais aussi de resserrer les liens entre les maires et la justice. Ils plaident également pour un renforcement de la formation des élus et des agents municipaux (création d’une école nationale des polices municipales...). 505 maires ou adjoints agressés physiquementSelon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, « 505 maires ou adjoints ont été agressés physiquement, 350 ont été outragés, 68 atteintes contre des domiciles ont été recensées, et 63 véhicules ont été visés ». Déjà en 2019, année marquée par l’agression mortelle du maire de Signes (Var) Jean-Mathieu Michel, la commission des lois du Sénat dépeignait, dans un rapport, « la réalité d’une violence qui s’exerce à l’encontre des maires ». Augmentation des amendes pour infraction à un arrêté de police du maireParmi les autres moyens d'action, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a bien renforcé les pouvoirs de police, d’astreinte et de sanction du maire. Le maire peut, par exemple, « infliger des amendes administratives », à des fins dissuasives, d’un montant maximal de 500 euros. « Toutefois, les conditions exigées pour mettre en œuvre l’amende et la nécessité de respecter un délai de dix jours, destiné à permettre à la personne intéressée de présenter des observations ou de faire cesser le manquement, empêcheraient d’y recourir dans certains domaines, et notamment dans le cas où le maire souhaiterait s’opposer à un dépôt de déchets sauvage, pour des raisons tenant à la salubrité publique », regrettent les élus, cités par les députés. Relation avec la justice« Resserrer les liens entre la justice et les élus municipaux » est, enfin selon la mission, une « nécessité ». « En particulier, insistent les députés, les élus des petites communes témoignent d’un manque d’intérêt des magistrats et des procureurs en ce qui concerne les faits de délinquance intervenus sur leurs territoires. Les élus ont ainsi exprimé deux attentes principales vis-à-vis de la justice. D’une part, les élus disent n’être pas suffisamment informés des suites judiciaires données aux infractions signalées par eux ou constatées sur le territoire de leur commune, malgré des avancées récentes à ce sujet [les préfets doivent, depuis la circulaire du 7 septembre 2020, « systématiquement signaler aux parquets les faits dont les élus sont victimes et qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale », ndlr]. D’autre part, les élus souhaitent une plus grande exemplarité de la réponse pénale, et surtout que les suites données aux incivilités constatées sur le territoire de leur commune soient plus rapides. » |
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