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Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux : s'y retrouver14/04/2021Élus locaux
Comme chaque année, le mois d'avril rime avec « déclaration de revenus ». Et pour les élus, une attention toute particulière doit être portée à la déclaration des indemnités de fonction perçues au titre des différents mandats exercés. L'AMF vient de publier sa note annuelle pour aider les élus à s'y retrouver. Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, et l’exercice demande une attention particulière pour ne pas risquer ou bien de payer trop d’impôts ou bien, pire encore, de devoir répondre de fraude fiscale. Fraction représentative des frais d’emploiRappelons que pour établir les revenus imposables d’un élu, il faut soustraire au montant brut de ses indemnités de fonction un certain nombre d’éléments : la contribution à l’Ircantec, les 6,8 % de CSG, les éventuelles cotisations de Sécurité sociale et la FRFE (fraction représentative de frais d’emploi) ; en revanche, est ajoutée au montant brut la participation de la collectivité ou de l’EPCI au régime de retraite par rente, s’il cotise à Fonpel ou Carel. ContrôleLe montant imposable des indemnités de fonction sert de base au calcul du prélèvement à la source, tous les mois, en lui appliquant le taux fiscal personnel de l’élu, mais il apparaît également, en montant annuel, sur la déclaration préremplie de 2021 (cases 1AJ/1BJ ou 1AP/1BP). Attention, il est important de vérifier ce montant prérempli, qui a été déclaré par les collectivités ou EPCI qui versent les indemnités. « Il faut donc contrôler sur les ‘’fiches d’indemnités’’ mensuelles de 2020 le montant de FRFE qui a été déduit », conseillent les services de l’AMF, souvent saisis d’erreurs en la matière. Malheureusement, certains logiciels de paye ne font pas apparaître ces montants, ce qui interdit de fait tout contrôle. Une modification de ces logiciels est vivement conseillée. Indemnités de fonction et autres revenus salariauxLa note de l’AMF répond également à plusieurs questions concrètes : notamment, il est possible de cumuler la déduction de la FRFE et la déduction forfaitaire de 10 % sur ses indemnités, à condition de ne pas faire application du régime des frais réels sur ses autres revenus salariaux. |
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